Faut-il libé­rer aus­si le droit d’auteur ?

Qui conteste aujourd’hui à un auteur le droit de tirer les béné­fices de la vente de son œuvre ? Per­sonne. Pour­tant, que ce soit dans le domaine de la musique, du ciné­ma ou de la lit­té­ra­ture, le dis­cours des édi­teurs tend à sou­te­nir le contraire, à savoir que les actes de pira­tage vont avant tout à l’encontre des auteurs et l’accès libre aux res­sources cultu­relles signi­fie­rait avant tout la mort de l’Auteur. Mais de quoi s’agit-il exac­te­ment ? Le nœud du pro­blème, au delà de l’acte de pira­tage qui demeure un vol, c’est la ques­tion de la ces­sion exclu­sive du droit de dif­fu­sion et de vente. Ces der­niers temps, des élé­ments très concrets illus­trent par­fai­te­ment les limites de la pro­prié­té d’une œuvre et le dan­ger des mono­poles de la culture. Pour ces der­niers, un auteur vivant ou mort, col­lec­tif ou indi­vi­duel, ce n’est plus qu’une ques­tion de ren­ta­bi­li­té.

Sans droit d’auteur ?

Récem­ment publié en fran­çais, le livre de J. Smiers et M. van Schi­jn­del inti­tu­lé Un monde sans copy­right… et sans mono­pole a au moins le mérite de poser les jalons d’une réflexion de fond sur les modèles éco­no­miques de la culture. Il dénonce avec force les mono­poles cultu­rels et la concep­tion de l’œuvre comme une pro­prié­té qu’un auteur cède en tota­li­té ou en par­tie à un tiers, l’éditeur de bien cultu­rel, lui même en posi­tion domi­nante sur le mar­ché. Les méfaits de cette situa­tion sont clai­re­ment énon­cés : inéga­li­tés de reve­nus entre les auteurs (sans rap­port avec la qua­li­té de leur œuvre), exer­cice de mono­pole et priva(tisa)tion des droits (notam­ment par rap­port aux pays les plus défa­vo­ri­sés, voir ce que sont les ADPIC).

Le copy­right est une notion anglo-saxonne et le droit du copy­right est uti­li­sé dans beau­coup de pays, signa­taires de la Conven­tion de Berne mais qui ne font pas la dis­tinc­tion radi­cale entre le droit moral, par nature inalié­nable, et les droits patri­mo­niaux de l’œuvre. En France, quelle que soit l’œuvre et sa dif­fu­sion, un auteur conserve quoi qu’il arrive un droit moral sur elle, qui la pro­tège de toute atteinte à son inté­gri­té et à celle de son créa­teur. Dans le monde de l’édition livresque, la plu­part du temps, un auteur signe un contrat avec une mai­son d’édition, et cède une par­tie – consé­quente – de son droit patri­mo­nial (la dif­fu­sion, la vente et le béné­fice) en échange ou non d’une rému­né­ra­tion basée, par exemple, sur le nombre de vente des exem­plaires de son ouvrage. Comme il s’agit de droit patri­mo­niaux, les héri­tiers de l’auteur peuvent en dis­po­ser (dans cer­tains pays, ils peuvent les vendre une fois pour toute), modu­lo cer­taines dis­po­si­tions que le légis­la­teur a cru bon de défi­nir, comme la durée maxi­mum de l’usage de ces droits, au delà de laquelle l’œuvre est décla­rée comme appar­te­nant au domaine public. Pour un syn­thèse claire et com­plète de ces enjeux, voir Option Libre, de Ben­ja­min Jean.

J. Smiers et M. van Schi­jn­del pro­posent la pos­si­bi­li­té d’une alter­na­tive, non pas tel­le­ment à l’exercice du droit d’auteur, mais à l’usage qui est fait de la notion de pro­prié­té d’une œuvre, une pro­prié­té « trans­fé­rable » et source à la fois de richesse, de pau­vre­té et d’inégalité d’accès à la culture. Faut-il pour autant nier le fait que l’exercice du droit d’auteur est avant tout un moyen de pro­tec­tion de l’œuvre et de son auteur ? Si les conclu­sions de Smiers et van Schi­jn­del tendent à la polé­mique, il n’en demeure pas moins que cer­tains évé­ne­ments récents donnent sérieu­se­ment à réflé­chir.

La mésa­ven­ture de Fran­çois Bon

Fran­çois Bon est un écri­vain, lau­réat de nom­breux prix lit­té­raires (le der­nier, en 2004, pour le livre remar­quable inti­tu­lé Dae­woo) . Il a notam­ment mis en œuvre, en 1997, le site remue.net, l’un des pre­miers sites web fran­co­phones dédiés à la lit­té­ra­ture. Il a de même fon­dé le site publie.net, un site consa­cré à l’édition de textes numé­riques. Fort de ses capa­ci­tés lit­té­raires, Fran­çois Bon a consa­cré beau­coup de temps à une nou­velle tra­duc­tion du célèbre livre d’Ernest Heming­way Le vieil homme et la mer. L’unique tra­duc­tion fran­co­phone de J. Dutourd, actuel­le­ment publiée par les Édi­tions Gal­li­mard, laisse en effet à dési­rer à plus d’un point. Si F. bon a jugé qu’il pou­vait en pro­po­ser une, c’est que, au Cana­da, une œuvre est décla­rée comme appar­te­nant au domaine public 50 ans après la mort de l’auteur, et Heming­way est mort en 1961. Ain­si, en ce mois de février 2012, via le site publie.net, Fran­çois Bon pro­po­sait sa tra­duc­tion dans une édi­tion numé­rique. Très peu de temps après, les Édi­tions Gal­li­mard fai­saient savoir qu’ils étaient les seuls à pou­voir pro­po­ser une tra­duc­tion fran­çaise de l’ouvrage, ordon­naient l’arrêt de toute dis­tri­bu­tion du tra­vail de F. Bon, et mena­çaient de deman­der des dom­mages et inté­rêts pour les 22 exem­plaires numé­riques déjà ven­dus à 2,99 euros pièce.

Comme le résume Eric Loret, sur Ecrans.fr :

Qui a rai­son ? Fran­çois Bon savait que le texte du Vieil Homme et la Mer était dans le domaine public au Cana­da. Il croyait qu’il en était de même aux Etats-Unis, ce qui aurait ren­du la plainte de Gal­li­mard obso­lète, le copy­right ne pou­vant être plus long en France que celui du pays d’origine de l’auteur. Hélas, comme l’a expli­qué Cécile Dehes­din sur Slate.fr, les droits du Vieil Homme auraient pu tom­ber en 1980, soit vingt-huit ans après sa publi­ca­tion, si la der­nière épouse de Heming­way n’avait eu la bonne mau­vaise idée de les pro­lon­ger, soit jusqu’en 2047. Mais comme le copy­right fran­çais, c’est soixante-dix ans après la mort de l’auteur, même si les droits courent encore dans son pays d’origine, la libé­ra­tion du texte de « Papa » serait plu­tôt vers 2032. En revanche, Fran­çois Bon peut vendre sa tra­duc­tion en ligne au Cana­da, à condi­tion que le site mar­chand empêche les Fran­çais de se pro­cu­rer le livre liti­gieux.
Gal­li­mard, qui ne veut pas endos­ser le rôle du méchant, a fini par décla­rer que « si on suit stric­te­ment la règle, nous sommes en effet les seuls à pou­voir publier une tra­duc­tion de cette œuvre. Mais, vis-à-vis de la suc­ces­sion Heming­way, […] nous sommes tenus contrac­tuel­le­ment de faire res­pec­ter ces droits. Fran­çois Bon n’avait pro­ba­ble­ment pas connais­sance de ces accords contrac­tua­li­sés. »

On com­prend ici non seule­ment que le texte sera dans le domaine public en France en 2032 (à moins qu’une exten­sion du temps d’exploitation ne soit votée d’ici là), mais aus­si que Gal­li­mard, pro­prié­taire des droits d’édition du livre dans sa ver­sion fran­çaise éla­bo­rée par Dutourd, est aus­si dépo­si­taire de tout droit d’une œuvre déri­vée de The Old Man and the Sea sur le ter­ri­toire fran­çais.

Que peut-on tirer de cette his­toire ? Certes, les héri­tiers d’Hemingway ont sûre­ment toutes les bonnes rai­sons du monde pour avoir négo­cié (et conti­nuer de le faire) avec Gal­li­mard les condi­tions de l’usage de l’œuvre ori­gi­nale en France. Et Gal­li­mard a très cer­tai­ne­ment toute l’expérience juri­dique pour exer­cer ce mono­pole… même si la tra­duc­tion n’est peut-être pas à la hau­teur de l’œuvre ori­gi­nale. Mais tout est une ques­tion de point de vue : peu de gens, en dehors de chez Gal­li­mard, jus­te­ment, sont à même de pou­voir juger de la per­ti­nence de la tra­duc­tion de Dutourd, et encore moins d’élus sont donc cen­sés pro­po­ser une tra­duc­tion créa­tive et plus en phase avec l’intention ori­gi­nelle de l’auteur… (quand on pense au nombre de tra­duc­tions dif­fé­rentes de Pla­ton, d’Aristote ou de Kant, toutes com­pa­rables et per­met­tant aux lec­teurs d’approfondir leurs connais­sances de ces auteurs, cela laisse rêveur…).

Des lois amé­ri­caines

Mais lais­sons-là l’ironie. Si l’on se penche sur les récents avan­ce­ments juri­diques outre-Atlan­tique, on s’aperçoit assez vite que se mul­ti­plient les freins au domaine public et à la dif­fu­sion des connais­sances. Les rai­sons de ces limi­ta­tions et de ce lob­bying sont bien évi­dem­ment éco­no­miques.

Vers la fin de l’année 2010, j’avais publié sur le Fra­ma­blog un texte inti­tu­lé « Pour libé­rer les sciences ». Ce texte avait pour objec­tif de syn­thé­ti­ser les pro­blèmes liés à la cen­tra­li­sa­tion de l’information scien­ti­fique et au mono­pole des édi­teurs de revues, ceci dans le but d’abonder dans le sens d’un accès véri­ta­ble­ment ouvert à l’information scien­ti­fique et pro­mou­voir un modèle pri­vi­lé­giant la dif­fu­sion des sciences qui doit, à mon sens, pas­ser par l’adoption des licences libres. J’étais loin de me dou­ter alors que la ten­sion était à ce point pal­pable dans le monde anglo-saxon. Récem­ment, en jan­vier 2012, T. Gowers (médaille Fields en mathé­ma­tiques) a lan­cé un appel au boy­cott scien­ti­fique contre Else­vier (édi­teur de plus de 2000 revues) en met­tant en cause les tarifs pro­hi­bi­tifs pra­ti­qués par cette firme. Je ne signe­rai pas cette péti­tion car, à mon avis, foca­li­ser uni­que­ment sur les coûts masque tota­le­ment le prin­ci­pal pro­blème : le fait que les connais­sances soient sou­mises à un mono­pole d’éditeur et que ce mono­pole est lui-même accré­di­té par les scien­ti­fiques eux-mêmes qui cèdent leurs droits d’auteur à des revues sans que le public, qui pour­tant a finan­cé les recherches en ques­tion, ne puisse pro­fi­ter de ces connais­sances gra­tui­te­ment comme un juste retour sur inves­tis­se­ment. Je ne parle pas non plus des effets de ce mono­pole à la fois tari­faire et intel­lec­tuel contre les pays qui, eux, n’ont pas la chance de pou­voir accé­der à ces revues faute d’en avoir les moyens finan­ciers suf­fi­sants pour leurs uni­ver­si­tés.

Néan­moins, tou­jours aux États-unis, ce sont bien les édi­teurs de revues scien­ti­fiques (Sprin­ger et Else­vier en tête) qui ont manœu­vré pour sou­mettre en décembre 2011 à la Chambre des Repré­sen­tants un pro­jet de loi inti­tu­lé le Public Research Works Act (PRA). S’il est pro­mul­gué (mais en 2008 et 2009 déjà deux ten­ta­tives de cet ordre ont eu lieu), ce texte com­por­te­ra des clauses visant à inter­dire l’accès libre (open access) aux infor­ma­tions scien­ti­fiques résul­tant de recherches pour­tant menées sur les fonds publics. Tout l’intérêt de cette loi serait donc de cen­tra­li­ser l’information scien­ti­fique de manière exclu­sive dans les revues scien­ti­fiques qui ver­raient donc leur mono­pole de fait ren­for­cé par un mono­pole de droit. Un cher­cheur n’aurait donc plus la pos­si­bi­li­té de dif­fu­ser son texte par d’autres canaux que celui de la revue, et si pos­sible, l’une de celles déte­nues par les grands groupes. Cela dit, tout n’est pas per­du dans les cou­loirs où les lob­bies s’affrontent : une autre pro­po­si­tion de loi, la Fede­ral Research Public Access Act of 2012 a été dépo­sée en février 2012. Elle fait suite à d’autres ten­ta­tives (sans doute répon­dant aux ten­ta­tives pré­cé­dentes des gros édi­teurs), et entre plei­ne­ment en désac­cord avec la PRA en pro­po­sant qu’au contraire les résul­tats publiables des recherches finan­cées sur les fonds fédé­raux soient sys­té­ma­ti­que­ment en accès libre.

Bien sûr, nous ne par­lons pas ici de lit­té­ra­ture (quoi que les livres scien­ti­fiques soient bien sou­vent dotés de bonnes feuilles à rendre jaloux cer­tains let­treux). Ce qui est en ques­tion, c’est la notion de bien com­mun. La par­ti­cu­la­ri­té des bien cultu­rels, qu’ils soient scien­ti­fiques ou artis­tiques, c’est que tous sans excep­tion ont une part de l’humanité qui devrait reve­nir sans res­tric­tion aucune au public. L’exercice des mono­poles cultu­rels repose uni­que­ment sur le talon d’Achille de l’exclusivité de la dif­fu­sion ou de l’extorsion de la pro­prié­té intel­lec­tuelle d’un auteur (en fai­sant croire que l’auteur n’a de compte à rendre ni à lui même ni au public, même si ce der­nier a finan­cé ses recherches ou si la culture de l’auteur est elle même issue d’une culture plus large qui le dépasse à titre indi­vi­duel). Qu’apporte réel­le­ment un édi­teur si ce n’est un savoir faire dans la fabri­ca­tion d’un ouvrage et dans sa dif­fu­sion, bref un sup­port ? Pour­quoi ce sup­port serait-il cen­sé don­ner une quel­conque légi­ti­mi­té à la pri­va­tion de l’œuvre, en déci­dant qui a le droit de la lire et qui n’en a pas le droit, ou en pri­vant l’auteur lui-même de sa propre volon­té de dif­fu­sion ? En somme : com­ment pour­rions nous dénier toute notion de bien com­mun cultu­rel au pro­fit exclu­sif du capi­tal finan­cier ?

Oui, il faut pira­ter

Dans cer­tains cas, le pira­tage me semble être la seule solu­tion envi­sa­geable. De fait, cette pra­tique est beau­coup plus cou­rante et ancienne qu’on se l’imagine (sou­ve­nez vous du slo­gan « le pho­to­co­pillage tue le livre », affi­ché au des­sus des pho­to­co­pieuses fran­çaises à la demande des « syn­di­cats » du livre… qui pour­tant semblent se por­ter très bien aujourd’hui). Pour reprendre le cas des scien­ti­fiques, c’est même une pra­tique jugée nor­male. Un cher­cheur publie un article dans une revue à grand tirage pour plu­sieurs rai­sons : 1. parce que le sys­tème du publish or per­ish l’y oblige, 2. parce qu’il est fier (et a bien rai­son de l’être) d’avoir mené ses recherches, 3. parce qu’il veut que la com­mu­nau­té scien­ti­fique et plus géné­ra­le­ment le public ait connais­sance de ses recherches et 4. parce que, une fois publiées, ses recherches seront dis­cu­tées et par­ti­ci­pe­ront à l’avancement des sciences. Les deux der­nières rai­sons ne peuvent souf­frir aucune espèce de res­tric­tion. Or, l’article ou le livre, avant même d’être publié, a déjà fait l’objet d’une cir­cu­la­tion à l’intérieur de la com­mu­nau­té scien­ti­fique (le cher­cheur a besoin de l’avis de ses col­lègues), et même après la publi­ca­tion, l’auteur accède volon­tiers (en rai­son de l’impératif supé­rieur de l’intérêt de la Recherche) aux demandes de ses col­lègues qui vou­draient se pro­cu­rer un exem­plaire ou, une fois que la revue est parue et presque oubliée, l’auteur dif­fuse son texte a qui veut le lire, et ses col­lègues font de même. J’ai moi-même un nombre assez impres­sion­nant de textes scien­ti­fiques parus dans des revues et que je dis­tri­bue ou qui m’ont été dis­tri­bués, tout sim­ple­ment parce que ces textes sont d’abord des outils de tra­vail. Dans la mesure où l’auteur signe un contrat d’exclusivité avec la revue, cette situa­tion ne devrait pas exis­ter : c’est bel et bien du pira­tage géné­ra­li­sé et même ins­ti­tué en pra­tique. Je dirais même, pour en finir avec cet exemple, qu’il s’agit là de bien com­mun et qu’une œuvre intel­lec­tuelle (de l’esprit) ne devrait jamais être sou­mise à quelle exclu­si­vi­té que ce soit, au même titre que les logi­ciels libres (qui irait bre­ve­ter un algo­rithme : iriez vous bre­ve­ter « 2+2=4 » ?… ha si Micro­soft l’a fait, et n’est pas le seul) , et au contraire des bre­vets végé­taux, par exemple.

Pour le reste, ce sont les États eux-mêmes qui, influen­cés par les mul­ti­na­tio­nales de l’industrie cultu­relle, sont ame­nés à régu­ler les condi­tions de ver­se­ment dans le domaine public en dépit du bon sens. Cela consti­tue en réa­li­té un véri­table appel au pira­tage, car dans ce jeu, per­sonne n’est dupe : c’est uni­que­ment pour satis­faire les inté­rêts lucra­tifs des acteurs des mar­chés cultu­rels. Durant ces der­nières décen­nies, dans à peu près tous les pays signa­taires de la Conven­tion de Berne, la durée de pro­tec­tion du droit d’auteur n’a ces­sée d’augmenter, recu­lant d’autant plus le moment où une œuvre est décla­rée comme fai­sant par­tie du domaine public. Si la Conven­tion de Berne obli­geait les signa­taires à adop­ter les mesures néces­saires pour une pro­tec­tion mini­male de 50 ans, elle empê­chait nul­le­ment l’adoption d’une durée plus longue, si bien que, dès lors que la durée de pro­tec­tion n’est pas har­mo­ni­sée, les pays ayant le plus d’intérêts éco­no­miques entraî­naient méca­ni­que­ment les autres à adop­ter des durées plus longues. Ain­si le Copy­right Term Exten­sion Act voté aux États Unis en 1998 et sou­te­nu notam­ment et média­ti­que­ment par la Walt Dis­ney Com­pa­ny, allon­geait de 20 ans la durée de pro­tec­tion, en la pas­sant à 70 ans. Quelques années après, en avril 2009, le Par­le­ment Euro­péen déci­da d’emboîter le pas aux États-Unis, cette fois dans le domaine du disque et des artistes-inter­prètes. La déci­sion du Par­le­ment fut cepen­dant retar­dée par une majo­ri­té de pays s’opposant à cette déci­sion pour­tant remise chaque année au vote. C’est en 2011 qu’elle fut fina­le­ment enté­ri­née.

Jusqu’à aujourd’hui, les aug­men­ta­tions suc­ces­sives de la durée de pro­tec­tion n’ont fait qu’aggraver les effets de l’Uruguay Round Agree­ments Act (URAA), adop­té en 1996, et qui a des réper­cu­tions directes et com­plè­te­ment absurdes sur le sta­tut des œuvres étran­gères aux États-Unis. Comme il est fort bien résu­mé sur le blog de Wiki­me­dia France :

Avec l’URAA, les États-Unis ont pro­té­gé des œuvres étran­gères « pour la durée de pro­tec­tion res­tante dont l’œuvre aurait béné­fi­cié si elle n’était jamais pas­sée dans le domaine public aux États-Unis ». Or, la loi des États-Unis donne aux œuvres publiées entre 1924 et 1978 une pro­tec­tion de 95 ans après la date de publi­ca­tion. Cela pro­voque des situa­tions absurdes : les États-Unis ne recon­nais­sant pas la « règle du terme le plus court », ces œuvres ont beau entrer dans le domaine public dans leur pays d’origine, elles res­tent pro­té­gées aux États-Unis.

… Ce qui ne va pas sans poser pro­blème pour la Wiki­me­dia Foun­da­tion et, donc, l’encyclopédie Wiki­pé­dia, qui héberge de nom­breuses œuvres et repro­duc­tions d’œuvres du domaine public dans cer­tains pays alors même que les ser­veurs sont sur le sol amé­ri­cain.

Le domaine public, qui jusqu’à pré­sent était consi­dé­ré comme le pan­théon juri­dique des biens cultu­rels, est donc for­te­ment remis en cause. L’exemple du rôle joué par Gal­li­mard, dans l’épisode que nous avons men­tion­né plus haut, montre aus­si que la légis­la­tion amé­ri­caine en la matière a des impacts cru­ciaux au niveau inter­na­tio­nal. Les lob­bies mon­diaux des indus­tries cultu­relles vont jusqu’à impo­ser aux États de se doter d’un appa­reillage juri­dique et tech­nique afin de sur­veiller les usages des outils de com­mu­ni­ca­tion, prin­ci­paux vec­teurs modernes de la dif­fu­sion des œuvres. Tels sont les prin­cipes de SOPA (aux États-Unis) et ACTA (en Europe).

Dans un article récent, Jéré­mie Nes­tel dénonce ces més­usages du droit d’auteur et pointe du doigt la mort annon­cée du domaine public. La ques­tion qu’il pose est aus­si le titre de son article : « Pour­quoi inves­tir sur des auteurs vivants quand les morts sont aus­si ren­tables ?». Car, au delà de tous les exemples où le droit d’auteur est dévoyé au ser­vice des inté­rêts finan­ciers par le tru­che­ment de lois toutes aus­si absurdes les unes que les autres, il y a la ques­tion de l’encouragement à la créa­tion, bien­tôt relé­gué au second plan. Les mono­poles de la cultures semblent davan­tage se mobi­li­ser pour la pro­tec­tions de leurs inté­rêts qu’en faveur de la créa­tion cultu­relle.

Son affir­ma­tion sera aus­si la conclu­sion de cette par­tie :

À ceux qui arguent que le pira­tage nuit à l’économie de la culture, « nous » répon­drons que c’est l’allongement tou­jours plus exces­sif des droits d’auteurs.

On peut effec­ti­ve­ment se deman­der si le pira­tage de cer­taines œuvres ne revient pas, tout sim­ple­ment, à leur faire prendre le che­min du domaine public, à contre-pied des abus des mono­poles cultu­rels. Une œuvre de salut public, en quelque sorte.

Tout le monde s’octroie des droits

Les œuvres d’auteurs dis­pa­rus ne sont pas les seules à se trou­ver au centre des inté­rêts mar­chands. Il y a aus­si les œuvres livresques dis­pa­rues, tou­jours pla­cées sous le régime de la pro­tec­tion du droit d’auteur, mais jugées trop peu ren­tables pour être publiées. Là aus­si, on pour­rait se deman­der pour­quoi, dans la mesure où ces œuvres ne trouvent pas suf­fi­sam­ment de lec­teurs et/ou d’investissements pour être publiées par les mai­sons d’édition, les auteurs eux mêmes ne pour­raient pas les pla­cer sous licence libre, ou, à tout le moins, pro­fi­ter sim­ple­ment des offres d’impression à la demande (comme Atra­men­ta). Mais dans cer­tains cas, c’est impos­sible car les mai­sons d’édition ont acquis les droits de dif­fu­sion pour une longue durée, ou parce que les auteurs ont dis­pa­rus et que les œuvres se trouvent orphe­lines sans tou­te­fois appar­te­nir au domaine public.

En novembre 2011, le Sénat Fran­çais a pro­po­sé une loi visant à per­mettre l’exploitation numé­rique des livres indis­po­nibles au XXe siècle. Pour l’AFUL, dont le com­mu­ni­qué son­nait mani­fes­te­ment très juste, cette loi n’a pour autre effet que de « blo­quer la poli­tique euro­péenne d’ouverture de la culture et des savoirs et à faire sub­ven­tion­ner les édi­teurs par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et par l’État ». Pour preuve, en ce mois de février 2012, la BNF annonce en trom­pettes qu’après avoir construit leur base de don­née, elle aura le pri­vi­lège de numé­ri­ser plus de 500.000 œuvres ne figu­rant pas dans le domaine public mais seule­ment indis­po­nibles à la vente. Quant aux auteurs, ils pour­ront faire pré­va­loir leur droit de retrait du pro­ces­sus de numé­ri­sa­tion mais à aucun moment on ne leur deman­de­ra la per­mis­sion a prio­ri. Nombre d’entre eux, pour­tant, pour­raient très bien refu­ser ou pré­fé­rer voir leurs œuvres dif­fu­sées sous for­mat numé­rique de manière gra­tuite ou pro­fi­ter de cet épui­se­ment de ventes pour les pla­cer sous licence libre. Néan­moins, cette pré­emp­tion de la BNF – orga­nisme public – sur le droit d’auteur ne s’arrête pas à de telles consi­dé­ra­tions : le pro­ces­sus de numé­ri­sa­tion se fera sur une par­tie des fonds récol­tés par le Grand Emprunt, et une fois cet inves­tis­se­ment effec­tué sur des fonds publics par un orga­nisme public, les béné­fices tirés de la vente de ces livres numé­riques seront par­ta­gés, via une ges­tion col­lec­tive pari­taire, entre les édi­teurs et les auteurs (voir le com­mu­ni­qué de presse). Oui vous lisez bien : une rému­né­ra­tion des auteurs (nor­mal) ET une rému­né­ra­tion des édi­teurs, ceux-là même qui ont orga­ni­sé la rare­té des œuvres et ces­sé leurs publi­ca­tions faute de satis­faire aux exi­gences de ren­ta­bi­li­té ! L’État fran­çais va donc numé­ri­ser et publier des œuvres à la place des édi­teurs pour ensuite les rému­né­rer sous pré­texte qu’ils en détiennent encore les droits. C’est une magni­fique entour­loupe ren­due pos­sible à la fois par les oppor­tu­ni­tés que laissent les contrats de ces­sion exclu­sive de droit et par la cupi­di­té (où les inté­rêts bien com­pris de cer­tains fonc­tion­naires).

Il y a quelques temps, en juillet 2011, Hachette et Google avaient signé un accord de par­te­na­riat por­tant sur les mêmes prin­cipes : Google numé­rise et dif­fuse, les inté­rêts de l’éditeur et du dif­fu­seur sont par­ta­gés. Au moins, le par­te­na­riat res­tait pri­vé, même si on peut se poser la ques­tion de la durée de leur pro­tec­tion une fois les œuvres dans les mains d’un acteur amé­ri­cain. Or, la BNF qui a si long­temps fus­ti­gé les prin­cipes de Google, par­ti­cipe aujourd’hui exac­te­ment aux mêmes tra­vers et, au lieu de favo­ri­ser la dif­fu­sion ouverte d’œuvres et rému­né­rer exclu­si­ve­ment les auteurs, assure tout le tra­vail à la place des édi­teurs, sur les deniers publics, et va en plus leur rever­ser des divi­dendes. Le citoyen fran­çais paye­ra donc deux fois. Il ne reste plus qu’à attendre l’arrivée d’une taxe sur les FAI et les conte­nus télé­char­geables pour un jour payer une troi­sième fois. Ne par­lons pas des pro­cé­dés de type DRM qui vont être impo­sés aux lec­teurs, uti­li­sant une plé­thore de logi­ciels pri­va­teurs et de for­mats incom­pa­tibles.

La guerre des for­mats et de la cir­cu­la­tion des biens cultu­rels ne fait que com­men­cer.

Christophe

Fram(hack)tiviste, je fais du vélo et je mange des châtaignes.