Les Nou­veaux Lévia­thans III. Du capi­ta­lisme de sur­veillance à la fin de la démo­cra­tie ?

Une chro­nique de Xavier De La Porte1 sur le site de la radio France Culture pointe une sor­tie du tout nou­veau pré­sident Emma­nuel Macron parue sur le compte Twit­ter offi­ciel : « Une start-up nation est une nation où cha­cun peut se dire qu’il pour­ra créer une star­tup. Je veux que la France en soit une ». Xavier De La Porte montre à quel point cette concep­tion de la France en « start-up nation » est en réa­li­té une vieille idée, qui reprend les archaïsmes des pen­seurs libé­raux du XVIIe siècle, tout en pro­vo­quant un « désen­chan­te­ment poli­tique ». La série des Nou­veaux Lévia­thans, dont voi­ci le troi­sième numé­ro, part jus­te­ment de cette idée et cherche à en décor­ti­quer les argu­ments.


Cet article a eu l’honneur d’être publié sur le Fra­ma­blog le 07/07/2017. Il consti­tue le numé­ro 3 de la série Lévia­thans débu­tée en été 2016. Vous pou­vez retrou­ver l’ensemble de ces articles sur mon dépôt Git, ou lire la série d’article au com­plet (fichier .epub).


Dans cet article nous allons voir com­ment ce que Sho­sha­na Zuboff nomme Big Other (cf. article pré­cé­dent) trouve dans ces archaïques concep­tions de l’État un lieu pri­vi­lé­gié pour déployer une nou­velle forme d’organisation sociale et poli­tique. L’idéologie-Silicon ne peut plus être aujourd’hui ana­ly­sée comme un élan ultra-libé­ral auquel on oppo­se­rait des valeurs d’égalité ou de soli­da­ri­té. Cette dia­lec­tique est dépas­sée car c’est le Contrat Social qui change de nature : la légi­ti­mi­té de l’État repose désor­mais sur des méca­nismes d’expertise2 par les­quels le capi­ta­lisme de sur­veillance impose une logique de mar­ché à tous les niveaux de l’organisation socio-éco­no­mique, de la déci­sion publique à l’engagement poli­tique. Pour com­prendre com­ment le ter­rain démo­cra­tique a chan­gé à ce point et ce que cela implique dans l’organisation d’une nation, il faut ana­ly­ser tour à tour le rôle des mono­poles numé­riques, les choix de gou­ver­nance qu’ils impliquent, et com­prendre com­ment cette idéo­lo­gie est non pas théo­ri­sée, mais en quelque sorte auto-légi­ti­mée, ren­due presque néces­saire, parce qu’aucun choix poli­tique ne s’y oppose. Le capi­ta­lisme de sur­veillance impli­que­rait-il la fin de la démo­cra­tie ?

Libé­ra­lisme et Big Other

Dans Les Nou­veaux Levia­thans II, j’abordais la ques­tion du capi­ta­lisme de sur­veillance sous l’angle de la fin du modèle éco­no­mique du mar­ché libé­ral. L’utopie dont se réclame ce der­nier, que ce soit de manière rhé­to­rique ou réel­le­ment convain­cue, sup­pose une auto-régu­la­tion du mar­ché, théo­rie main­te­nue en par­ti­cu­lier par Frie­drich Hayek3. À l’opposé de cette théo­rie qui fait du mar­ché la seule forme (auto-)équilibrée de l’économie, on trouve des auteurs comme Karl Pola­nyi4 qui, à par­tir de l’analyse his­to­rique et anthro­po­lo­gique, démontre non seule­ment que l’économie n’a pas tou­jours été orga­ni­sée autour d’un mar­ché libé­ral, mais aus­si que le capi­ta­lisme « désen­castre » l’économie des rela­tions sociales, et pro­voque un déni du contrat social.

Or, avec le capi­ta­lisme de sur­veillance, cette oppo­si­tion (qui date tout de même de la pre­mière moi­tié du XXe siècle) a vécu. Lorsque Sho­sha­na Zuboff aborde la genèse du capi­ta­lisme de sur­veillance, elle montre com­ment, à par­tir de la logique de ratio­na­li­sa­tion du tra­vail, on est pas­sé à une socié­té de mar­ché dont les com­por­te­ments indi­vi­duels et col­lec­tifs sont quan­ti­fiés, ana­ly­sés, sur­veillés, grâce aux big data, tout comme le (un cer­tain) mana­ge­ment d’entreprise quan­ti­fie et ratio­na­lise les pro­cé­dures. Pour S. Zuboff, tout ceci concourt à l’avènement de Big Other, c’est-à-dire un régime socio-éco­no­mique régu­lé par des méca­nismes d’extraction des don­nées, de mar­chan­di­sa­tion et de contrôle. Cepen­dant, ce régime ne se confronte pas à l’État comme on pour­rait le dire du liber­ta­risme sous-jacent au néo­li­bé­ra­lisme qui consi­dère l’État au pire comme contraire aux liber­tés indi­vi­duelles, au mieux comme une ins­tance limi­ta­tive des liber­tés. Encore pour­rait-on dire qu’une dia­lec­tique entre l’État et le mar­ché pour­rait être béné­fique et abou­ti­rait à une forme d’équilibre accep­table. Or, avec le capi­ta­lisme de sur­veillance, le poli­tique lui-même devient un point d’appui pour Big Other, et il le devient parce que nous avons bas­cu­lé d’un régime poli­tique à un régime a-poli­tique qui orga­nise les équi­libres sociaux sur les prin­cipes de l’offre mar­chande. Les ins­tru­ments de cette orga­ni­sa­tion sont les big datas et la capa­ci­té de mode­ler la socié­té sur l’offre.

C’est que je pré­ci­sais en 2016 dans un ouvrage coor­don­né par Tris­tan Nitot, Nina Cer­cy, Numé­rique : reprendre le contrôle5, en ces termes :

(L)es firmes mettent en œuvre des pra­tiques d’extraction de don­nées qui anni­hilent toute réci­pro­ci­té du contrat avec les uti­li­sa­teurs, jusqu’à créer un mar­ché de la quo­ti­dien­ne­té (nos don­nées les plus intimes et à la fois les plus sociales). Ce sont nos com­por­te­ments, notre expé­rience quo­ti­dienne, qui deviennent l’objet du mar­ché et qui condi­tionne même la pro­duc­tion des biens indus­triels (dont la vente dépend de nos com­por­te­ments de consom­ma­teurs). Mieux : ce mar­ché n’est plus sou­mis aux contraintes du hasard, du risque ou de l’imprédictibilité, comme le pen­saient les chantres du libé­ra­lisme du XXe siècle : il est deve­nu mal­léable parce que ce sont nos com­por­te­ments qui font l’objet d’une pré­dic­ti­bi­li­té d’autant plus exacte que les big data peuvent être ana­ly­sées avec des méthodes de plus en plus fiables et à grande échelle.

Si j’écris que nous sommes pas­sés d’un régime poli­tique à un régime a-poli­tique, cela ne signi­fie pas que cette trans­for­ma­tion soit radi­cale, bien enten­du. Il existe et il exis­te­ra tou­jours des ten­sions idéo­lo­giques à l’intérieur des ins­ti­tu­tions de l’État. C’est plu­tôt une ques­tion de pro­por­tions : aujourd’hui, la plus grande par­tie des déci­sions et des organes opé­ra­tion­nels sont moti­vés et gui­dés par des consi­dé­ra­tions rele­vant de situa­tions décla­rées impé­ra­tives et non par des pers­pec­tives poli­tiques. On peut citer par exemple le grand mou­ve­ment de « rigueur » inci­tant à la « maî­trise » des dépenses publiques impo­sée par les orga­nismes finan­ciers euro­péens ; des déci­sions moti­vées uni­que­ment par le rem­bour­se­ment des dettes et l’expertise finan­cière et non par une stra­té­gie du bien-être social. On peut citer aus­si, d’un point de vue plus local et fran­çais, les contrats des ins­ti­tu­tions publiques avec Micro­soft, à l’instar de l’Éducation Natio­nale, à l’encontre de l’avis d’une grande par­tie de la socié­té civile, au détri­ment d’une offre dif­fé­rente (comme le libre et l’open source) et dont la jus­ti­fi­ca­tion est uni­que­ment don­née par l’incapacité de la fonc­tion publique à envi­sa­ger d’autres solu­tions tech­niques, non par igno­rance, mais à cause du détri­co­tage mas­sif des com­pé­tences internes. Ain­si « ratio­na­li­ser » les dépenses publiques revient en fait à se pri­ver jus­te­ment de ratio­na­li­té au pro­fit d’une simple adap­ta­tion de l’organisation publique à un état de fait, un déter­mi­nisme qui n’est pas remis en ques­tion et condamne toute idéo­lo­gie à être non per­ti­nente.

Ce n’est pas pour autant qu’il faut res­sor­tir les vieilles théo­ries de la fin de l’histoire. Qui plus est, les der­niers essais du genre, comme la thèse de Fran­cis Fukuya­ma6, se sont concen­trés jus­te­ment sur l’avènement de la démo­cra­tie libé­rale conçue comme le consen­sus ultime met­tant fin aux confron­ta­tions idéo­lo­giques (comme la fin de la Guerre Froide). Or, le capi­ta­lisme de sur­veillance a mini­ma repousse toute vel­léi­té de consen­sus, au-delà du libé­ra­lisme, car il finit par défi­nir l’État tout entier comme un ins­tru­ment d’organisation, quelle que soit l’idéologie : si le nou­veau régime de Big Other par­vient à orga­ni­ser le social, c’est aus­si parce que ce der­nier a désen­ga­gé le poli­tique et relègue la déci­sion publique au rang de vali­da­tion des faits, c’est-à-dire l’acceptation des contrats entre les indi­vi­dus et les outils du capi­ta­lisme de sur­veillance.

Les méca­nismes ne sont pas si nom­breux et tiennent en quatre points :

  • le fait que les firmes soient des mul­ti­na­tio­nales et surfent sur l’offre de la moins-disance juri­dique pour s’établir dans les pays (c’est la pra­tique du law shop­ping),
  • le fait que l’utilisation des don­nées per­son­nelles soit déloyale envers les indi­vi­dus-uti­li­sa­teurs des ser­vices des firmes qui s’approprient les don­nées,
  • le fait que les firmes entre elles adoptent des pro­ces­sus loyaux (pactes de non-agres­sion, par­tage de mar­chés, accep­ta­tion de mono­poles, rachats conve­nus, etc.) et passent des contrats iniques avec les ins­ti­tu­tions, avec l’appui de l’expertise, fai­sant perdre aux États leur sou­ve­rai­ne­té numé­rique,
  • le fait que les mono­poles « du numé­rique » diver­si­fient tel­le­ment leurs acti­vi­tés vers les sec­teurs indus­triels qu’ils finissent par orga­ni­ser une grande par­tie des dyna­miques d’innovation et de concur­rence à l’échelle mon­diale.

Pour résu­mer les trois concep­tions de l’économie dont il vient d’être ques­tion, on peut dres­ser ce tableau :

Éco­no­mie Forme Indi­vi­dus État
Éco­no­mie spon­ta­née Diver­si­té et créa­ti­vi­té des formes d’échanges, du don à la finan­cia­ri­sa­tion Régulent l’économie par la démo­cra­tie ; les échanges sont d’abord des rela­tions sociales Garant de la redis­tri­bu­tion équi­table des richesses ; régu­la­teur des échanges et des com­por­te­ments
Mar­ché libé­ral Auto-régu­la­tion, défense des liber­tés éco­no­miques contre la déci­sion publique (concep­tion libé­rale de la démo­cra­tie : liber­té des échanges et de la pro­prié­té) Agents consom­ma­teurs déci­sion­naires dans un milieu concur­ren­tiel Régu­ler le mar­ché contre ses dérives inéga­li­taires ; main­tient une démo­cra­tie plus ou moins forte
Capi­ta­lisme de sur­veillance Les mono­poles façonnent les échanges, créent (tous) les besoins en fonc­tion de leurs capa­ci­tés de pro­duc­tion et des big data Sont exclu­si­ve­ment uti­li­sa­teurs des biens et ser­vices Auto­ma­ti­sa­tion du droit adap­té aux besoins de l’organisation éco­no­mique ; sécu­ri­sa­tion des condi­tions du mar­ché

Il est impor­tant de com­prendre deux aspects de ce tableau :

  • il ne cherche pas à induire une pro­gres­sion his­to­rique et linéaire entre les dif­fé­rentes formes de l’économie et des rap­ports de forces : ces rap­ports sont le plus sou­vent dif­fus, selon les époques, les cultures. Il y a une éco­no­mie spon­ta­née à l’Antiquité comme on pour­rait par exemple, com­prendre les mon­naies alter­na­tives d’aujourd’hui comme des formes spon­ta­nées d’organisation des échanges.
  • aucune de ces cases ne cor­res­pond réel­le­ment à des concep­tions théo­ri­sées. Il s’agit essen­tiel­le­ment de voir com­ment le capi­ta­lisme de sur­veillance induit une dis­tor­sion dans l’organisation éco­no­mique : alors que dans des formes clas­siques de l’organisation éco­no­mique, ce sont les acteurs qui pro­duisent l’organisation, le capi­ta­lisme de sur­veillance induit non seule­ment la fin du mar­ché libé­ral (vu comme place d’échange équi­li­brée de biens et ser­vices concur­ren­tiels) mais exclut toute pos­si­bi­li­té de régu­la­tion par les indi­vi­dus / citoyens : ceux-ci sont vus uni­que­ment comme des uti­li­sa­teurs de ser­vices, et l’État comme un pour­voyeur de ser­vices publics. La déci­sion publique, elle, est une affaire d’accord entre les mono­poles et l’État.

Les mono­poles et l’État

Pour sa pre­mière visite en Europe, Sun­dar Pichai qui était alors en février 2016 le nou­veau CEO de Google Inc. , choi­sit les locaux de Sciences Po. Paris pour tenir une confé­rence de presse7, en par­ti­cu­lier devant les élèves de l’école de jour­na­lisme. Le choix n’était pas ano­din, puisqu’à ce moment-là Google s’est pré­sen­té en grand défen­seur de la liber­té d’expression (par un ensemble d’outils, de type reverse-proxy que la firme est prête à pro­po­ser aux jour­na­listes pour mener leurs inves­ti­ga­tions), en pour­voyeur de moyens effi­caces pour lut­ter contre le ter­ro­risme, en pro­po­sant à qui veut l’entendre des par­te­na­riats avec les édi­teurs, et de manière géné­rale en s’investissant dans l’innovation numé­rique en France (voir le par­te­na­riat Numa / Google). Tout cela démontre, s’il en était encore besoin, à quel point la firme Google (et Alpha­bet en géné­ral) est capable de pro­po­ser une offre si glo­bale qu’elle couvre les fonc­tions de l’État : en réa­li­té, à Paris lors de cette confé­rence, alors que para­doxa­le­ment elle se tenait dans les locaux où étu­dient ceux qui demain sont cen­sés rem­plir des fonc­tions réga­liennes, Sun­dar Pichai ne s’adressait pas aux auto­ri­tés de l’État mais aux entre­prises (édi­teurs) pour leur pro­po­ser des ins­tru­ments qui garan­tissent leurs liber­tés. Avec comme sous-enten­du : vous évo­luez dans un pays dont la liber­té d’expression est l’un des fleu­rons, mais votre gou­ver­ne­ment n’est pas capable de vous le garan­tir mieux que nous, donc adhé­rez à Google. Les domaines de la san­té, des sys­tèmes d’informations et l’éducation en sont pas exempts de cette offre « numé­rique ».

Du côté du sec­teur public, le meilleur moyen de ne pas perdre la face est de mon­ter dans le train sui­vant l’adage « Puisque ces mys­tères nous dépassent, fei­gnons d’en être l’organisateur ». Par exemple, si Google et Face­book ont une telle puis­sance capable de mener effi­ca­ce­ment une lutte, au moins média­tique, contre le ter­ro­risme, à l’instar de leurs cam­pagnes de pro­pa­gande8, il faut créer des accords de col­la­bo­ra­tion entre l’État et ces firmes9, quitte à les faire pas­ser comme une exi­gence gou­ver­ne­men­tale (mais quel État ne per­drait pas la face devant le poids finan­cier des GAFAM ?).

… Et tout cela crée un mar­ché de la gou­ver­nance dans lequel on ne compte plus les mil­lions d’investissement des GAFAM. Ain­si, la gou­ver­nance est un mar­ché pour Micro­soft, qui lance un Office 2015 spé­cial « sec­teur public », ou, mieux, qui sait admi­ra­ble­ment se situer dans les appels d’offre en pro­mou­vant des solu­tions pour tous les besoins d’organisation de l’État. Par exemple, la pré­sen­ta­tion des acti­vi­tés de Micro­soft dans le sec­teur public sur son site com­porte ces items :

  • Sti­mu­lez la trans­for­ma­tion numé­rique du sec­teur public
  • Opti­mi­sez l’administration publique
  • Trans­for­mez des ser­vices du sec­teur public
  • Amé­lio­rez l’efficacité des employés du sec­teur public
  • Mobi­li­sez les citoyens
Micro­soft dans le sec­teur public
Micro­soft Office pour le sec­teur public

D’aucuns diraient que ce que font les GAFAM, c’est pro­po­ser un nou­veau modèle social. Par exemple dans une enquête per­cu­tante sur les entre­prises de la Sili­con Val­ley, Phi­lippe Vion-Dury défi­nit ce nou­veau modèle comme « poli­ti­que­ment tech­no­cra­tique, éco­no­mi­que­ment libé­ral, cultu­rel­le­ment liber­taire, le tout nim­bé de mes­sia­nisme typi­que­ment amé­ri­cain »10. Et il a entiè­re­ment rai­son, sauf qu’il ne s’agit pas d’un modèle social, c’est jus­te­ment le contraire, c’est un modèle de gou­ver­nance sans poli­tique, qui consi­dère le social comme la jux­ta­po­si­tion d’utilisateurs et de groupes d’utilisateurs. Comme le montre l’offre de Micro­soft, si cette firme est capable de four­nir un ser­vice propre à « mobi­li­ser les citoyens » et si en même temps, grâce à ce même four­nis­seur, vous avez les outils pour trans­for­mer des ser­vices du sec­teur public, quel besoin y aurait-il de voter, de per­sua­der, de dis­cu­ter ? si tous les avis des citoyens sont ana­ly­sés et sur­tout anti­ci­pés par les big datas, et si les seuls outils effi­caces de l’organisation publique résident dans l’offre des GAFAM, quel besoin y aurait-il de par­ler de démo­cra­tie ?

En réa­li­té, comme on va le voir, tout cette nou­velle confi­gu­ra­tion du capi­ta­lisme de sur­veillance n’est pas seule­ment ren­due pos­sible par la puis­sance nova­trice des mono­poles du numé­rique. C’est peut-être un biais : pen­ser que leur puis­sance d’innovation est telle qu’aucune offre concur­rente ne peut exis­ter. En fait, même si l’offre était moindre, elle n’en serait pas moins adop­tée car tout réside dans la capa­ci­té de la déci­sion publique à déter­mi­ner la néces­si­té d’adopter ou non les ser­vices des GAFAM. C’est l’aménagement d’un ter­rain favo­rable qui per­met à l’offre de la gou­ver­nance numé­rique d’être pro­po­sée. Ce ter­rain, c’est la déci­sion par l’expertise.

L’accueil favo­rable au capi­ta­lisme de sur­veillance

Dans son livre The uni­ted states of Google11, Götz Haman fait un compte-ren­du d’une confé­rence durant laquelle inter­viennent Eric Schmidt, alors pré­sident du conseil d’administration de Google, et son col­lègue Jared Cohen. Ces der­niers ont écrit un ouvrage (The New Digi­tal Age) qu’ils pré­sentent dans les grandes lignes. Götz Haman le résume en ces termes : « Aux yeux de Google, les États sont dépas­sés. Ils n’ont rien qui per­mette de résoudre les pro­blèmes du XXIe siècle, tels le chan­ge­ment cli­ma­tique, la pau­vre­té, l’accès à la san­té. Seules les inven­tions tech­niques peuvent mener vers le Salut, affirment Schmidt et son cama­rade Cohen. »

Une fois cette idéo­lo­gie — celle du capi­ta­lisme de sur­veillance12 — évo­quée, il faut s’interroger sur la rai­son pour laquelle les États ren­voient cette image d’impuissance. En fait, les socié­tés occi­den­tales modernes ont tel­le­ment accru leur consom­ma­tion de ser­vices que l’offre est deve­nue sur­puis­sante, à tel point, comme le montre Sho­shan­na Zuboff, que les uti­li­sa­teurs eux-mêmes sont deve­nus à la fois les pour­voyeurs de matière pre­mière (les don­nées) et les consom­ma­teurs. Or, si nous nous pla­çons dans une concep­tion de la socié­té comme un unique mar­ché où les rela­tions sociales peuvent être mode­lées par l’offre de ser­vices (ce qui se cris­tal­lise aujourd’hui par ce qu’on nomme dans l’expression-valise « Ube­ri­sa­tion de la socié­té »), ce qui relève de la déci­sion publique ne peut être moti­vé que par l’analyse de ce qu’il y a de mieux pour ce mar­ché, c’est-à-dire le cal­cul de ren­ta­bi­li­té, de ren­de­ment, d’efficacité… d’utilité. Or cette ana­lyse ne peut être à son tour four­nie par une idéo­lo­gie vision­naire, une uto­pie ou sim­ple­ment l’imaginaire poli­tique : seule l’expertise de l’état du monde pour ce qu’il est à un ins­tant T per­met de jus­ti­fier l’action publique. Il faut donc pas­ser du concept de gou­ver­ne­ment poli­tique au concept de gou­ver­nance par les ins­tru­ments. Et ces ins­tru­ments doivent repo­ser sur les GAFAM.

Pour com­prendre au mieux ce que c’est que gou­ver­ner par les ins­tru­ments, il faut faire un petit détour concep­tuel.

L’expertise et les ins­tru­ments

Pre­nons un exemple. La situa­tion poli­tique qu’a connue l’Italie après novembre 2011 pour­rait à bien des égards se com­pa­rer avec la récente élec­tion en France d’Emmanuel Macron et les élec­tions légis­la­tives qui ont sui­vi. En effet, après le gou­ver­ne­ment de Sil­vio Ber­lus­co­ni, la pré­si­dence ita­lienne a nom­mé Mario Mon­ti pour for­mer un gou­ver­ne­ment dont les membres sont essen­tiel­le­ment recon­nus pour leurs com­pé­tences tech­niques appli­quées en situa­tion de crise éco­no­mique. La rai­son du sou­tien popu­laire à cette nomi­na­tion pour le moins dis­cu­table (M. Mon­ti a été nom­mé séna­teur à vie, recon­nais­sance habi­tuel­le­ment réser­vée aux anciens pré­si­dents de Répu­blique Ita­lienne) réside sur­tout dans le désa­veu de la cas­ta, c’est-à-dire le sys­tème des par­tis qui a domi­né la vie poli­tique ita­lienne depuis maintes années et qui n’a pas réus­si à endi­guer les effets de la crise finan­cière de 2008. Si bien que le gou­ver­ne­ment de Mario Mon­ti peut être qua­li­fié de « gou­ver­ne­ment des experts », non pas un gou­ver­ne­ment tech­no­cra­tique noyé dans le fatras admi­nis­tra­tif des normes et des pro­cé­dures, mais un gou­ver­ne­ment à l’image de Mario Mon­ti lui-même, ex-com­mis­saire euro­péen au long cours, moti­vé par la néces­si­té tech­nique de résoudre la crise en coopé­ra­tion avec l’Union Euro­péenne. Pour reprendre les termes de l’historien Pep­pi­no Orto­le­va, à pro­pos de ce gou­ver­ne­ment dans l’étude de cas qu’il consacre à l’Italie13 en 2012 :

Le « gou­ver­ne­ment des experts » se pré­sente d’un côté comme le gou­ver­ne­ment de l’objectivité et des chiffres, celui qui peut rendre compte à l’Union euro­péenne et au sys­tème finan­cier inter­na­tio­nal, et d’un autre côté comme le pre­mier gou­ver­ne­ment indé­pen­dant des par­tis.

Pep­pi­no Orto­le­va conclut alors que cet exemple ita­lien ne repré­sente que les pré­mices pour d’autres gou­ver­ne­ments du même aca­bit dans d’autres pays, avec tous les ques­tion­ne­ments que cela sup­pose en termes de débat poli­tique et démo­cra­tique : si en effet la déci­sion publique n’est mue que par la néces­si­té (ici la crise finan­cière et la réponse aux injonc­tions de la Com­mis­sion euro­péenne) quelle place peut encore tenir le débat démo­cra­tique et l’autonomie déci­sion­naire des peuples ?

En son temps déjà le « There is no alter­na­tive » de Mar­ga­ret That­cher impo­sait par la force des séries de réformes au nom de la néces­si­té et de l’expertise éco­no­miques. On ne compte plus, en Europe, les gou­ver­ne­ments qui nomment des groupes d’expertise, conseils et autres comi­tés cen­sés répondre aux ques­tions tech­niques que pose l’environnement éco­no­mique chan­geant, en par­ti­cu­lier en situa­tion de crise.

Cette exper­tise a sou­vent été confon­due avec la tech­no­cra­tie, à l’instar de l’ouvrage de Vincent Dubois et Del­phine Dulong publié en 2000, La ques­tion tech­no­cra­tique14. Lorsqu’en effet la déci­sion publique se jus­ti­fie exclu­si­ve­ment par la néces­si­té, cela signi­fie que cette der­nière est défi­nie en fonc­tion d’une cer­taine com­pré­hen­sion de l’environnement socio-éco­no­mique. Par exemple, si l’on part du prin­cipe que la seule réponse à la crise finan­cière est la réduc­tion des dépenses publiques, les tech­no­crates inven­te­ront les ins­tru­ments pour rendre opé­ra­tion­nelle la déci­sion publique, les experts iden­ti­fie­ront les méthodes et l’expertise jus­ti­fie­ra les déci­sions (on remet en cause un avis issu d’une esti­ma­tion de ce que devrait être le monde, mais pas celui issu d’un cal­cul d’expert).

La tech­no­cra­tie comme l’expertise se situent hors des par­tis, mais la tech­no­cra­tie concerne sur­tout l’organisation du gou­ver­ne­ment. Elle répond sou­vent aux contraintes de cen­tra­li­sa­tion de la déci­sion publique. Elle crée des ins­tru­ments de sur­veillance, de contrôle, de ges­tion, etc. capables de per­mettre à un gou­ver­ne­ment d’imposer, par exemple, une trans­for­ma­tion éco­no­mique du ser­vice public. L’illustration convain­cante est le gou­ver­ne­ment That­cher, qui dès 1979 a mis en place plu­sieurs ins­tru­ments de contrôle visant à libé­ra­li­ser le sec­teur public en cas­sant les pra­tiques locales et en impo­sant un sys­tème concur­ren­tiel. Ce fai­sant, il démon­trait aus­si que le choix des ins­tru­ments sup­pose aus­si des choix d’exercice du pou­voir, tels ceux gui­dés par la croyance en la supé­rio­ri­té des méca­nismes de mar­ché pour orga­ni­ser l’économie15.

Gou­ver­ner par l’expertise ne signi­fie donc pas que le gou­ver­ne­ment manque de com­pé­tences en son sein pour prendre les (bonnes ou mau­vaises) déci­sions publiques. Les tech­no­crates existent et sont eux aus­si des experts. En revanche, l’expertise per­met sur­tout de jus­ti­fier les choix, les stra­té­gies publiques, en inter­pré­tant le monde comme un envi­ron­ne­ment qui contraint ces choix, sans alter­na­tive.

En par­lant d’alternative, jus­te­ment, on peut s’interroger sur celles qui relèvent de la socié­té civile et por­tées tant bien que mal à la connais­sance du gou­ver­ne­ment. La ques­tion du logi­ciel libre est, là encore, un bon exemple.

En novembre 2016, Fra­ma­soft publiait un billet reten­tis­sant inti­tu­lé « Pour­quoi Fra­ma­soft n’ira plus prendre le thé au minis­tère de l’Éducation Natio­nale ». La rai­son de ce billet est la prise de conscience qu’après plus de treize ans d’efforts de sen­si­bi­li­sa­tion au logi­ciel libre envers les auto­ri­tés publiques, et en par­ti­cu­lier l’Éducation Natio­nale, Fra­ma­soft ne pou­vait plus dépen­ser de l’énergie à coopé­rer avec une telle ins­ti­tu­tion si celle-ci finis­sait fata­le­ment par signer contrats sur contrats avec Micro­soft ou Google. En fait, le rai­son­ne­ment va plus loin et j’y revien­drai plus tard dans ce texte. Mais il faut com­prendre que ce à quoi Fra­ma­soft s’est confron­té est exac­te­ment ce gou­ver­ne­ment par l’expertise. En effet, les com­mu­nau­tés du logi­ciel libre n’apportent une exper­tise que dans la mesure où elles pro­posent de chan­ger de modèle : récu­pé­rer une auto­no­mie numé­rique en déve­lop­pant des com­pé­tences et des ini­tia­tives qui visent à atteindre un fonc­tion­ne­ment idéal (des don­nées pro­té­gées, des solu­tions infor­ma­tiques modu­lables, une contri­bu­tion col­lec­tive au code, etc.). Or, ce que le gou­ver­ne­ment attend de l’expertise, ce n’est pas un but à atteindre, c’est savoir com­ment adap­ter l’organisation au modèle exis­tant, c’est-à-dire celui du mar­ché.

Dans le cadre des élec­tions légis­la­tives, l’infatigable asso­cia­tion APRIL (« pro­mou­voir et défendre le logi­ciel libre ») lance sa cam­pagne de pro­mo­tion de la prio­ri­té au logi­ciel libre dans l’administration publique. À chaque fois, la cam­pagne connaît un cer­tain suc­cès et des dépu­tés s’engagent réel­le­ment dans cette cause qu’ils plaident même à l’intérieur de l’Assemblée Natio­nale. Sous le gou­ver­ne­ment de F. Hol­lande, on a enten­du des dépu­tés comme Chris­tian Paul ou Isa­belle Attard avan­cer les argu­ments les plus per­ti­nents et sans ména­ger leurs efforts, convain­cus de l’intérêt du Libre. À leur image, il serait faux de dire que la sphère poli­tique est toute entière her­mé­tique au logi­ciel libre et aux équi­libres numé­riques et éco­no­miques qu’il porte en lui. Peine per­due ? À voir les contrats pas­sés entre le gou­ver­ne­ment et les GAFAM, c’est un constat qu’on ne peut pas écar­ter et sans doute au pro­fit d’une autre forme de mobi­li­sa­tion, celle du peuple lui-même, car lui seul est capable de por­ter une alter­na­tive là où jus­te­ment la poli­tique a cédé la place : dans la déci­sion publique.

La ren­contre entre la concep­tion du mar­ché comme seule orga­ni­sa­tion gou­ver­ne­men­tale des rap­ports sociaux et de l’expertise qui déter­mine les contextes et les néces­si­tés de la prise de déci­sion a per­mis l’émergence d’un ter­rain favo­rable à l’État-GAFAM. Pour s’en convaincre il suf­fit de faire un tour du côté de ce qu’on a appe­lé la « moder­ni­sa­tion de l’État ».

Les firmes à la gou­ver­nance numé­rique

Ancien­ne­ment la Direc­tion des Sys­tèmes d’Information (DSI), la DINSIC (Direc­tion Inter­mi­nis­té­rielle du Numé­rique et du Sys­tème d’Information et de Com­mu­ni­ca­tion) défi­nit les stra­té­gies et pilote les struc­tures infor­ma­tion­nelles de l’État fran­çais. Elle prend notam­ment part au mou­ve­ment de « moder­ni­sa­tion » de l’État. Ce mou­ve­ment est en réa­li­té une cris­tal­li­sa­tion de l’activité de réforme autour de l’informatisation com­men­cée dans les années 1980. Cette acti­vi­té de réforme a géné­ré des com­pé­tences et assez d’expertise pour être ins­ti­tu­tion­na­li­sée (DRB, DGME, aujourd’hui DIATP — Direc­tion inter­mi­nis­té­rielle pour l’accompagnement des trans­for­ma­tions publiques). On se perd faci­le­ment à tra­vers les acro­nymes, les minis­tères de rat­ta­che­ment, les chan­ge­ments de noms au rythme des fusions des ser­vices entre eux. Néan­moins, le concept même de réforme n’a pas évo­lué depuis les grandes réformes des années 1950 : il faut tou­jours adap­ter le fonc­tion­ne­ment des admi­nis­tra­tions publiques au monde qui change, en par­ti­cu­lier le numé­rique.

La dif­fé­rence, aujourd’hui, c’est que cette adap­ta­tion ne se fait pas en fonc­tion de stra­té­gies poli­tiques, mais en fonc­tion d’un cadre de pro­duc­ti­vi­té, dont on dit qu’il est un « contrat de per­for­mance » ; cette per­for­mance étant éva­luée par des outils de contrôle : aug­men­ter le ren­de­ment de l’administration en « ratio­na­li­sant » les effec­tifs, auto­ma­ti­ser les ser­vices publics (par exemple décla­rer ses impôts en ligne, payer ses amendes en lignes, etc.), exper­ti­ser (accom­pa­gner) les besoins des sys­tèmes d’informations selon les offres du mar­ché, limi­ter les ins­tances en adap­tant des méthodes agiles de prise de déci­sion basées sur des outils numé­riques de l’analyse de data, maî­trise des coûts….

C’est que nous dit en sub­stance la Syn­thèse pré­sen­tant le Cadre stra­té­gique com­mun du sys­tème d’information de l’Etat, c’est-à-dire la feuille de route de la DINSIC. Dans une sec­tion inti­tu­lée « Pour­quoi se trans­for­mer est une néces­site ? », on trouve :

Conti­nuer à faire évo­luer les sys­tèmes d’information est néces­saire pour répondre aux enjeux publics de demain : il s’agit d’un outil de pro­duc­tion de l’administration, qui doit déli­vrer des ser­vices plus per­for­mants aux usa­gers, faci­li­ter et accom­pa­gner les réformes de l’État, rendre pos­sible les poli­tiques publiques trans­verses à plu­sieurs admi­nis­tra­tions, s’intégrer dans une dimen­sion euro­péenne.

Cette feuille de route concerne en fait deux grandes orien­ta­tions : l’amélioration de l’organisation interne aux ins­ti­tu­tions gou­ver­ne­men­tales et les inter­faces avec les citoyens. Il est fla­grant de consta­ter que, pour ce qui concerne la dimen­sion interne, cer­tains pro­jets que l’on trouve men­tion­nés dans le Pano­ra­ma des grands pro­jets SI de l’Etat font appel à des solu­tions open source et les opé­ra­teurs sont publics, notam­ment par sou­ci d’efficacité, comme c’est le cas, par exemple pour le pro­jet VITAM, rela­tif à l’archivage. En revanche, lorsqu’il s’agit des rela­tions avec les citoyens-uti­li­sa­teurs, c’est-à-dires les « usa­gers », ce sont des entre­prises comme Micro­soft qui entrent en jeu et se sub­sti­tuent à l’État, comme c’est le cas par exemple du grand pro­jet France Connect, dont Micro­soft France est par­te­naire.

En effet, France Connect est une pla­te­forme cen­tra­li­sée visant à per­mettre aux citoyens d’effectuer des démarches en ligne (pour les par­ti­cu­liers, pour les entre­prises, etc.). Pour per­mettre aux col­lec­ti­vi­tés et aux ins­ti­tu­tions qui mettent en place une « offre » de démarche en ligne, Micro­soft pro­pose en open source des « kit de démar­rage », c’est à dire des modèles, qui vont per­mettre à ces admi­nis­tra­tions d’offrir ces ser­vices aux usa­gers. En d’autres termes, c’est chaque col­lec­ti­vi­té ou admi­nis­tra­tion qui va deve­nir four­nis­seur de ser­vice, dans un contexte de déve­lop­pe­ment tech­nique mutua­li­sé (d’où l’intérêt ici de l’open source). Ce fai­sant, l’État n’agit plus comme maître d’œuvre, ni même comme arbitre : c’est Micro­soft qui se charge d’orchestrer (par les outils tech­niques choi­sis, et ce n’est jamais neutre) un mar­ché de l’offre de ser­vices dont les acteurs sont les col­lec­ti­vi­tés et admi­nis­tra­tions. De là, il est tout à fait pos­sible d’imaginer une concur­rence, par exemple entre des col­lec­ti­vi­tés comme les mai­ries, entre celles qui auront une telle offre de ser­vices per­met­tant d’attirer des contri­buables et des entre­prises sur son ter­ri­toire, et celles qui res­te­ront coin­cées dans les pro­cé­dures admi­nis­tra­tives répu­tées archaïques.

Micro­soft : contri­buer à Fran­ce­Con­nect

En se pla­çant ain­si non plus en pres­ta­taire de pro­duits mais en tuteur, Micro­soft orga­nise le mar­ché de l’offre de ser­vice public numé­rique. Mais la firme va beau­coup plus loin, car elle béné­fi­cie désor­mais d’une grande expé­rience, recon­nue, en matière de ser­vice public. Ain­si, lorsqu’il s’agit d’anticiper les besoins et les chan­ge­ments, elle est non seule­ment à la pointe de l’expertise mais aus­si for­te­ment enra­ci­née dans les pro­ces­sus de la déci­sion publique. Sur le site Eco­no­com en 2015, l’inter­view de Raphaël Mas­tier16, direc­teur du pôle San­té de Micro­soft France, est élo­quent sur ce point. Par­tant du prin­cipe que « his­to­ri­que­ment le numé­rique n’a pas été consi­dé­ré comme stra­té­gique dans le monde hos­pi­ta­lier », Micro­soft pro­pose des outils « d’analyse et de pilo­tage », et même l’utilisation de l’analyse pré­dic­tive des big data pour anti­ci­per les temps d’attentes aux urgences : « grâce au machine lear­ning, il sera pos­sible de s’organiser beau­coup plus effi­ca­ce­ment ». Avec de tels argu­ments, en effet, qui irait à l’encontre de l’expérience micro­sof­tienne dans les ser­vices publics si c’est un gage d’efficacité ? on com­prend mieux alors, dans le monde hos­pi­ta­lier, l’accord-cadre CAIH-Micro­soft qui conso­lide dura­ble­ment le mar­ché Micro­soft avec les hôpi­taux.

Au-delà de ces exemples, on voit bien que cette nou­velle forme de gou­ver­nance à la Big Other rend ces ins­tru­ments légi­times car ils pro­duisent le mar­ché et donc l’organisation sociale. Cette trans­for­ma­tion de l’État est par­fai­te­ment assu­mée par les auto­ri­tés, arguant par exemple dans un billet sur gouvernement.fr inti­tu­lé « Le numé­rique : ins­tru­ment de la trans­for­ma­tion de l’État », en faveur de l’allégement des pro­cé­dures, de la déma­té­ria­li­sa­tion, de la mise à dis­po­si­tion des bases de don­nées (qui va les valo­ri­ser ?), etc. En somme autant d’arguments dont il est impos­sible de nier l’intérêt col­lec­tif et qui font, en règle géné­rale, l’objet d’un consen­sus.

Le groupe cana­dien CGI, l’un des lea­ders mon­diaux en tech­no­lo­gies et ges­tion de l’information, œuvre aus­si en France, notam­ment en par­te­na­riat avec l’UGAP (Union des Grou­pe­ments d’Achats Publics). Sur son blog, dans un Billet du 2 mai 201717, CGI résume très bien le dis­cours domi­nant de l’action publique dans ce domaine (et donc l’intérêt de son offre de ser­vices), en trois points :

  1. Réduire les coûts. Le sous-enten­du consiste à affir­mer que si l’État orga­nise seul sa trans­for­ma­tion numé­rique, le bud­get sera trop consé­quent. Ce qui reste encore à prou­ver au vu des mon­tants en jeu dans les accords de par­te­na­riat entre l’État et les firmes, et la nature des contrats (on peut sou­li­gner les clauses concer­nant les mises à jour chez Micro­soft) ;
  2. Le sec­teur public accuse un retard numé­rique. C’est l’argument qui jus­ti­fie la délé­ga­tion du numé­rique sur le mar­ché, ain­si que l’urgence des déci­sions, et qui, par effet de bord, contre­vient à la sou­ve­rai­ne­té numé­rique de l’État.
  3. Il faut amé­lio­rer « l’expérience citoyen ». C’est-à-dire que l’objectif est de trans­for­mer tous les citoyens en uti­li­sa­teurs de ser­vices publics numé­riques et, comme on l’a vu plus haut, orga­ni­ser une offre concur­ren­tielle de ser­vices entre les ins­ti­tu­tions et les col­lec­ti­vi­tés.

Du côté des déci­deurs publics, les choix et les déci­sions se jus­ti­fient sur un mode That­ché­rien (il n’y a pas d’alternative). Lorsqu’une alter­na­tive est pro­po­sée, tel le logi­ciel libre, tout le jeu consiste à don­ner une image poli­tique posi­tive pour ensuite orien­ter la stra­té­gie dif­fé­rem­ment.

Sur ce point, l’exemple de Fra­ma­soft est élo­quent et c’est quelque chose qui n’a pas for­cé­ment été per­çu lors de la publi­ca­tion de la décla­ra­tion « Pour­quoi Fra­ma­soft n’ira plus prendre le thé…» (citée pré­cé­dem­ment). Il s’agit de l’utilisation de l’alternative libriste pour légi­ti­mer l’appel à une offre concur­ren­tielle sur le mar­ché des firmes. En effet, les per­son­nels de l’Éducation Natio­nale uti­lisent mas­si­ve­ment les ser­vices que Fra­ma­soft pro­pose dans le cadre de sa cam­pagne « Degoo­gli­sons Inter­net ». Or, l’institution pour­rait très bien, sur le modèle pro­mu par Fra­ma­soft, ins­tal­ler ces mêmes ser­vices, et ain­si offrir ces solu­tions pour un usage géné­ra­li­sé dans les écoles, col­lèges et lycées. C’est jus­te­ment le but de la cam­pagne de Fra­ma­soft que de pro­po­ser une vaste démons­tra­tion pour que des orga­ni­sa­tions retrouvent leur auto­no­mie numé­rique. Les contacts que Fra­ma­soft a noué à ce pro­pos avec dif­fé­rentes ins­tances de l’Éducation Natio­nale se résu­maient fina­le­ment soit à ce que Fra­ma­soft et ses béné­voles pro­posent un ser­vice à la carte dont l’ambition est bien loin d’une offre de ser­vice à l’échelle ins­ti­tu­tion­nelle, soit par­ti­cipe à quelques comi­tés d’expertise sur le numé­rique à l’école. L’idée sous-jacente est que l’Éducation Natio­nale ne peut faire autre­ment que de deman­der à des pres­ta­taires de mettre en place une offre numé­rique clé en main et oné­reuse, alors même que Fra­ma­soft pro­pose tous ses ser­vices au grand public avec des moyens finan­ciers et humains ridi­cu­le­ment petits.

Dès lors, après la signa­ture du par­te­na­riat entre le MEN et Micro­soft, le mes­sage a été clai­re­ment for­mu­lé à Fra­ma­soft (et aux com­mu­nau­tés du Libre en géné­ral), par un Tweet de la Ministre Najat Val­laud-Bel­ka­cem expri­mant en sub­stance la « neu­tra­li­té tech­no­lo­gique » du minis­tère (ce qui jus­ti­fie donc le choix de Micro­soft comme objec­ti­ve­ment la meilleure offre du mar­ché) et l’idée que les « édi­teurs de logi­ciels libres » devraient pro­po­ser eux aus­si leurs solu­tions, c’est-à-dire entrer sur le mar­ché concur­ren­tiel. Cette dis­tor­sion dans la com­pré­hen­sion de ce que sont les alter­na­tives libres (non pas un pro­duit mais un enga­ge­ment) a été confir­mée à plu­sieurs reprises par la suite : les solu­tions libres et leurs usages à l’Éducation Natio­nale peuvent être uti­li­sées pour « mettre en ten­sion » le mar­ché et négo­cier des tarifs avec les firmes comme Micro­soft, ou du moins ser­vir d’épouvantail (dont on peut s’interroger sur l’efficacité réelle devant la puis­sance pro­mo­tion­nelle et lob­byiste des firmes en ques­tion).

On peut conclure de cette his­toire que si la déci­sion publique tient à ce point à dis­cré­di­ter les solu­tions alter­na­tives qui échappent au mar­ché des mono­poles, c’est qu’une idéo­lo­gie est à l’œuvre qui empêche toute forme d’initiative qui embar­que­rait le gou­ver­ne­ment dans une dyna­mique dif­fé­rente. Elle peut par exemple pla­cer les déci­deurs devant une inca­pa­ci­té struc­tu­relle18 de choi­sir des alter­na­tives pro­po­sant des logi­ciels libres, invo­quant par exemple le droit des mar­chés publics voire la Consti­tu­tion, alors que l’exclusion du logi­ciel libre n’est pas régle­men­taire19.

Ministre de l’Éducation Natio­nale et Micro­soft

L’idéologie de Sili­con

En février 2017, quelques jours à peine après l’élection de Donald Trump à pré­si­dence des États-Unis, le PDG de Face­book, Mark Zucker­berg, publie sur son blog un mani­feste20 remar­quable à l’encontre de la poli­tique iso­la­tion­niste et réac­tion­naire du nou­veau pré­sident. Il cite notam­ment tous les outils que Face­book déploie au ser­vice des uti­li­sa­teurs et montre com­bien ils sont les vec­teurs d’une grande com­mu­nau­té mon­diale unie et soli­daire. Tous les concepts de la cohé­sion sociale y passent, de la soli­da­ri­té à la liber­té de l’information, c’est-à-dire ce que le gou­ver­ne­ment est, aux yeux de Zucker­berg, inca­pable de garan­tir cor­rec­te­ment à ses citoyens, et ce que les par­ti­sans de Trump en par­ti­cu­lier menacent ouver­te­ment.

Au moins, si les idées de Mark Zucker­berg semblent per­ti­nentes aux yeux des détrac­teurs de Donald Trump, on peut néan­moins s’interroger sur l’idéologie à laquelle se rat­tache, de son côté, le PDG de Face­book. En réa­li­té, pour lui, Donald Trump est la démons­tra­tion évi­dente que l’État ne devrait occu­per ni l’espace social ni l’espace éco­no­mique et que seul le mar­ché et l’offre numé­rique sont en mesure d’intégrer les rela­tions sociales.

Cette idéo­lo­gie a déjà été illus­trée par Fred Tuner, dans son ouvrage Aux sources de l’utopie numé­rique21. À pro­pos de ce livre, j’écrivais en 201622 :

(…) Fred Tur­ner montre com­ment les mou­ve­ments com­mu­nau­taires de contre-culture ont soit échoué par dés­illu­sion, soit se sont recen­trés (sur­tout dans les années 1980) autour de tech­no-valeurs, en par­ti­cu­lier por­tées par des lea­ders cha­ris­ma­tiques géniaux à la manière de Steve Jobs un peu plus tard. L’idée domi­nante est que la reven­di­ca­tion poli­tique a échoué à bâtir un monde meilleur ; c’est en appor­tant des solu­tions tech­niques que nous serons capables de résoudre nos pro­blèmes.

Cette ana­lyse un peu rapide passe sous silence la prin­ci­pale clé de lec­ture de Fred Tuner : l’émergence de nou­veaux modes d’organisation éco­no­mique du tra­vail, en par­ti­cu­lier le free­lance et la col­la­bo­ra­tion en réseau. Comme je l’ai mon­tré, le mou­ve­ment de la contre-culture cali­for­nienne des années 1970 a per­mis la créa­tion de nou­velles pra­tiques d’échanges numé­riques uti­li­sant les réseaux exis­tants, comme le pro­jet Com­mu­ni­ty Memo­ry, c’est-à-dire des uto­pies de soli­da­ri­té, d’égalité et de liber­té d’information dans une Amé­rique en proie au doute et à l’autoritarisme, notam­ment au sor­tir de la Guerre du Viet­nam. Mais ce fai­sant, les années 1980, elles, ont déve­lop­pé à par­tir de ces idéaux la vision d’un monde où, en réac­tion à un État conser­va­teur et dis­ci­pli­naire, ce der­nier se trou­ve­rait dépos­sé­dé de ses pré­ro­ga­tives de régu­la­tion, au pro­fit de l’autonomie des citoyens dans leurs choix éco­no­miques et leurs coopé­ra­tions. C’est l’avènement des prin­cipes du liber­ta­risme grâce aux outils numé­riques. Et ce que montre Fred Tur­ner, c’est que ce mou­ve­ment contre-cultu­rel a ain­si para­doxa­le­ment pré­pa­ré le ter­rain aux poli­tiques libé­rales de déré­gu­la­tion éco­no­mique des années 1980 – 1990. C’est la volon­té de réduire au strict mini­mum le rôle de l’État, garant des liber­tés indi­vi­duelles, afin de per­mettre aux indi­vi­dus d’exercer leurs droits de pro­prié­té (sur leurs biens et sur eux-mêmes) dans un ordre social qui se défi­nit uni­que­ment comme un mar­ché. À ce titre, pour ce qu’il est deve­nu, ce liber­ta­risme est une résur­gence radi­cale du libé­ra­lisme à la Hayek (la socié­té démo­cra­tique libé­rale est un mar­ché concur­ren­tiel) dou­blé d’une concep­tion uti­li­taire des indi­vi­dus et de leurs actions.

Néan­moins, tels ne sont pas exac­te­ment les prin­cipes du liber­ta­risme, mais ceux-ci ayant cours dans une éco­no­mie libé­rale, ils ne peuvent qu’aboutir à des modèles éco­no­miques basés sur une forme de col­la­bo­ra­tion déré­gu­lée, anti-éta­tique, puisque la forme du mar­ché, ici, consiste à dres­ser la liber­té des échanges et de la pro­prié­té contre un État dont les prin­cipes du droit sont vécus comme arbi­trai­re­ment inter­ven­tion­nistes. Les concepts tels la soli­da­ri­té, l’égalité, la jus­tice sont rem­pla­cés par l’utilité, le choix, le droit.

Un exemple inté­res­sant de ce ren­ver­se­ment concer­nant le droit, est celui du droit de la concur­rence appli­qué à la ques­tion de la neu­tra­li­té des pla­te­formes, des réseaux, etc. Regar­dons les pla­te­formes de ser­vice. Pour­quoi assis­tons-nous à une forme de schi­zo­phré­nie entre une Com­mis­sion euro­péenne pour qui la neu­tra­li­té d’internet et des pla­te­formes est une condi­tion d’ouverture de l’économie numé­rique et la bataille contre cette même neu­tra­li­té appli­quée aux indi­vi­dus cen­sés être libres de dis­po­ser de leurs don­nées et les pro­té­ger, notam­ment grâce au chif­fre­ment ? Certes, les mesures de lutte contre le ter­ro­risme jus­ti­fient de s’interroger sur la per­ti­nence d’une neu­tra­li­té abso­lue (s’interroger seule­ment, car le chif­fre­ment ne devrait jamais être remis en cause), mais la ques­tion est sur­tout de savoir quel est le rôle de l’État dans une éco­no­mie numé­rique ouverte repo­sant sur la neu­tra­li­té d’Internet et des pla­te­formes. Dès lors, nous avons d’un côté la néces­si­té que l’État puisse inter­ve­nir sur la cir­cu­la­tion de l’information dans un contexte de sai­sie juri­dique et de l’autre celle d’une volon­taire absence du Droit dans le mar­ché numé­rique.

Pour preuve, on peut citer le pré­sident de l’Autorité de la concur­rence en France, Bru­no Las­sere, audi­tion­né à l’Assemblée Natio­nale le 7 juillet 201523. Ce der­nier cite le Droit de la Concur­rence et ses appli­ca­tions comme un ins­tru­ment de lutte contre les dis­tor­sions du mar­ché, comme les mono­poles à l’image de Google/Alphabet. Mais d’un autre côté, le Droit de la Concur­rence est sur­tout vu comme une solu­tion d’auto-régulation dans le contexte de la neu­tra­li­té des plates-formes :

(…) Les entre­prises peuvent prendre des enga­ge­ments par les­quels elles remé­dient elles-mêmes à cer­tains dys­fonc­tion­ne­ments. Il me semble impor­tant que cer­tains abus soient cor­ri­gés à l’intérieur du mar­ché et non pas for­cé­ment sur inter­ven­tion légis­la­tive ou régu­la­trice. C’est ain­si que Boo­king, Expe­dia et HRS se sont enga­gées à lever la plu­part des clauses de pari­té tari­faire qui inter­disent une véri­table mise en com­pé­ti­tion de ces pla­te­formes de réser­va­tion hôte­lières. Com­ment fonc­tionnent ces clauses ? Si un hôtel pro­pose à Boo­king douze nui­tées au prix de 100 euros la chambre, il ne peut offrir de meilleures condi­tions – en dis­po­ni­bi­li­té ou en tarif – aux autres pla­te­formes. Il ne peut pas non plus pra­ti­quer un prix dif­fé­rent à ses clients directs. Les enga­ge­ments signés pour lever ces contraintes sont gagnants-gagnants : ils res­pectent le modèle éco­no­mique des pla­te­formes, et donc l’incitation à inves­tir et à inno­ver, tout en réta­blis­sant plus de liber­té de négo­cia­tion. Les hôtels pour­ront désor­mais mettre les pla­te­formes en concur­rence.

Sur ce point, il ne faut pas s’interroger sur le méca­nisme de concur­rence qu’il s’agit de pro­mou­voir mais sur l’implication d’une régu­la­tion sys­té­ma­tique de l’économie numé­rique par le Droit de la Concur­rence. Ain­si le rap­port Numé­rique et liber­tés pré­sen­té Chris­tian Paul et Chris­tiane Féral-Schuhl, pro­pose un long déve­lop­pe­ment sur la ques­tion des don­nées per­son­nelles mais cite cette par­tie de l’audition de Bru­no Las­serre à pro­pos du Droit de la Concur­rence sans reve­nir sur la concep­tion selon laquelle l’alpha et l’omega du Droit consiste à amé­na­ger un envi­ron­ne­ment concur­ren­tiel « sain » à l’intérieur duquel les méca­nismes de concur­rence suf­fisent à eux-seuls à appli­quer des prin­cipes de loyau­té, d’équité ou d’égalité.

Cette absence de ques­tion­ne­ment poli­tique sur le rôle du Droit dans un mar­ché où la concen­tra­tion des ser­vices abou­ti à des mono­poles finit par pro­duire imman­qua­ble­ment une forme d’autonomie abso­lue de ces mono­poles dans les méca­nismes concur­ren­tiels, entre une concur­rence accep­table et une concur­rence non-sou­hai­table. Tel est par exemple l’objet de mul­tiples pactes pas­sés entre les grandes mul­ti­na­tio­nales du numé­rique, ain­si entre Micro­soft et AOL, entre AOL / Yahoo et Micro­soft, entre Inter­trust et Micro­soft, entre Apple et Google (pacte géant), entre Micro­soft et Android, l’accord entre IBM et Apple en 1991 qui a lan­cé une autre vague d’accords du côté de Micro­soft tout en défi­nis­sant fina­le­ment l’informatique des années 1990, etc.

La liste de tels accords peut don­ner le tour­nis à n’importe quel juriste au vu de leurs impli­ca­tions en termes de Droit, sur­tout lorsqu’ils sont décli­nés à de mul­tiples niveaux natio­naux. L’essentiel est de rete­nir que ce sont ces accords entre mono­poles qui défi­nissent non seule­ment le mar­ché mais aus­si toutes nos rela­tions avec le numé­rique, à tel point que c’est sur le même modèle qu’agit le poli­tique aujourd’hui.

Ain­si, face à la puis­sance des GAFAM et consorts, les gou­ver­ne­ments se placent en situa­tion de deman­deurs. Pour prendre un exemple récent, à pro­pos de la lutte anti-ter­ro­riste en France, le gou­ver­ne­ment ne fait pas que délé­guer une par­tie de ses pré­ro­ga­tives (qui pour­raient consis­ter à mettre en place lui-même un sys­tème anti-pro­pa­gande effi­cace), mais se repose sur la bonne volon­té des Géants, comme c’est le cas de l’accord avec Google, Face­book, Micro­soft et Twit­ter, conclu par le Ministre Ber­nard Caze­neuve, se ren­dant lui-même en Cali­for­nie en février 2015. On peut citer, dans un autre registre, celui de la maî­trise des coûts, l’accord-cadre CAIH-Micro­soft cité plus haut, qui fina­le­ment ne fait qu’entériner la main­mise de Micro­soft sur l’organisation hos­pi­ta­lière, et par exten­sion à de mul­tiples sec­teurs de la san­té.

Certes, on peut arguer que ce type d’accord entre un gou­ver­ne­ment et des firmes est néces­saire dans la mesure où ce sont les opé­ra­teurs les mieux pla­cés pour contri­buer à une sur­veillance effi­cace des réseaux ou modé­li­ser les échanges d’information. Cepen­dant, on note aus­si que de tels accords relèvent du prin­cipe de trans­fert du pou­voir du poli­tique aux acteurs numé­riques. Tel est la thèse que syn­thé­tise Mark Zucker­berg dans son plai­doyer de février 2017. Elle est accep­tée à de mul­tiples niveaux de la déci­sion et de l’action publique.

C’est par une ana­lyse du rôle et de l’emploi du Droit aujourd’hui, en par­ti­cu­lier dans ce contexte où ce sont les firmes qui défi­nissent le droit (par exemple à tra­vers leurs accords de loyau­té) que Alain Supiot démontre com­ment le gou­ver­ne­ment par les nombres, c’est-à-dire ce mode de gou­ver­ne­ment par le mar­ché (celui des ins­tru­ments, de l’expertise, de la mesure et du contrôle) et non plus par le Droit, est en fait l’avènement du Big Other de Sho­shan­na Zuboff, c’est-à-dire un monde où ce n’est plus le Droit qui règle l’organisation sociale, mais c’est le contrat entre les indi­vi­dus et les dif­fé­rentes offres du mar­ché. Alain Supiot l’exprime en deux phrases24 :

Réfé­rée à un nou­vel objet fétiche – non plus l’horloge, mais l’ordinateur –, la gou­ver­nance par les nombres vise à éta­blir un ordre qui serait capable de s’autoréguler, ren­dant super­flue toute réfé­rence à des lois qui le sur­plom­be­raient. Un ordre peu­plé de par­ti­cules contrac­tantes et régi par le cal­cul d’utilité, tel est l’avenir radieux pro­mis par l’ultralibéralisme, tout entier fon­dé sur ce que Karl Pola­nyi a appe­lé le solip­sisme éco­no­mique.

Le rêve de Mark Zucker­berg et, avec lui, les grands mono­poles du numé­rique, c’est de pou­voir consi­dé­rer l’État lui-même comme un opé­ra­teur éco­no­mique. C’est aus­si ce que les tenants new public mana­ge­ment défendent : appli­quer à la ges­tion de l’État les mêmes règles que l’économie pri­vée. De cette manière, ce sont les acteurs pri­vés qui peuvent alors prendre en charge ce qui était du domaine de l’incalculable, c’est-à-dire ce que le débat poli­tique est nor­ma­le­ment cen­sé orien­ter mais qui finit par être appro­prié par des méca­nismes pri­vés : la pro­tec­tion de l’environnement, la ges­tion de l’état-civil, l’organisation de la san­té, la lutte contre le ter­ro­risme, la régu­la­tion du tra­vail, etc.

Conclu­sion : l’État est-il soluble dans les GAFAM ?

Nous ne per­dons pas seule­ment notre sou­ve­rai­ne­té numé­rique mais nous chan­geons de sou­ve­rai­ne­té. Pour appré­hen­der ce chan­ge­ment, on ne peut pas se limi­ter à poin­ter les mono­poles, les effets de la concen­tra­tion des ser­vices numé­riques et l’exploitation des big data. Il faut aus­si se ques­tion­ner sur la récep­tion de l’idéologie issue à la fois de l’ultra-libéralisme et du ren­ver­se­ment social qu’impliquent les tech­niques numé­riques à l’épreuve du poli­tique. Le ter­rain favo­rable à ce ren­ver­se­ment est depuis long­temps prêt, c’est l’avènement de la gou­ver­nance par les ins­tru­ments (par les nombres, pour reprendre Alain Supiot). Dès lors que la déci­sion publique est rem­pla­cée par la tech­nique, cette der­nière est sou­mise à une cer­taine idéo­lo­gie du pro­grès, celle construite par les firmes et struc­tu­rée par leur mar­ché.

Qu’on ne s’y méprenne pas : la trans­for­ma­tion pro­gres­sive de la gou­ver­nance et cette idéo­lo­gie-sili­cone sont l’objet d’une conver­gence plus que d’un enchaî­ne­ment logique et inten­tion­nel. La conver­gence a des causes mul­tiples, de la crise finan­cière en pas­sant par la for­ma­tion des déci­deurs, les conjonc­tures poli­tiques… autant de poten­tielles oppor­tu­ni­tés par les­quelles des besoins nou­veaux struc­tu­rels et sociaux sont nés sans pour autant trou­ver dans la déci­sion publique de quoi les com­bler, si bien que l’ingéniosité des GAFAM a su confi­gu­rer un mar­ché où les solu­tions s’imposent d’elles-mêmes, par néces­si­té.

Le constat est par­ti­cu­liè­re­ment sombre. Reste-t-il mal­gré tout une pos­si­bi­li­té à la fois poli­tique et tech­no­lo­gique capable de contrer ce ren­ver­se­ment ? Elle réside évi­dem­ment dans le modèle du logi­ciel libre. Pre­miè­re­ment parce qu’il renoue tech­nique et Droit (par le droit des licences, avant tout), éta­blit des chaînes de confiance là où seules des pro­cé­dures régulent les contrats, ne construit pas une com­mu­nau­té mon­diale uni­forme mais des groupes sociaux en inter­ac­tion impli­qués dans des pro­ces­sus de déci­sion, induit une diver­si­té numé­rique et de nou­veaux équi­libres juri­diques. Deuxiè­me­ment parce qu’il sup­pose des appren­tis­sages à la fois tech­niques et poli­tiques et qu’il est pos­sible par l’éducation popu­laire de dif­fu­ser les pra­tiques et les connais­sances pour qu’elles s’imposent à leur tour non pas sur le mar­ché mais sur l’économie, non pas sur la gou­ver­nance mais dans le débat public.

 


  1. Xavier De La Porte, « Start-up ou Etat-pla­te­forme : Macron a des idées du 17e siècle », Chro­niques La Vie Numé­rique, France Culture, 19/06/2017.
  2. C’est ce que montre, d’un point de vue socio­lo­gique Corinne Del­mas, dans Socio­lo­gie poli­tique de l’expertise, Paris : La Décou­verte, 2011. Alain Supiot, dans La gou­ver­nance par les nombres (cité plus loin), choi­sit quant à lui une approche avec les clés de lec­ture du Droit.
  3. Voir Frie­drich Hayek, La route de la ser­vi­tude, Paris : PUF, (réed.) 2013.
  4. Voir Karl Pola­nyi, La Grande Trans­for­ma­tion, Paris : Gal­li­mard, 2009.
  5. Chris­tophe Masut­ti, « du soft­ware au soft power », dans : Tris­tan Nitot, Nina Cer­cy (dir.), Numé­rique : reprendre le contrôle, Lyon : Fra­ma­soft, 2016, pp. 99 – 107.
  6. Fran­cis Fukuya­ma, La Fin de l’Histoire et le der­nier homme, Paris : Flam­ma­rion, 1992.
  7. Coren­tin Durand, « « L’ADN de la France, c’est la liber­té de la presse », clame le patron de Google », Nume­ra­ma, 26/02/2016.
  8. Les Échos, « Google inten­si­fie sa lutte contre la pro­pa­gande ter­ro­riste », 19/06/2017.
  9. San­drine Cas­si­ni, « Ter­ro­risme : accord entre la France et les géants du Net », Les Echos, 23/04/2015.
  10. Phi­lippe Vion-Dury, La nou­velle ser­vi­tude volon­taire, Enquête sur le pro­jet poli­tique de la Sili­con Val­ley, Edi­tions FYP, 2016.
  11. Götz Ham­man, The Uni­ted States of Google, Paris : Pre­mier Paral­lèle, 2015.
  12. On pour­rait ici affir­mer que ce qui est en jeu ici est le solu­tion­nisme tech­no­lo­gique, tel que le cri­tique Evge­ny Moro­zov. Certes, c’est aus­si ce que Götz Haman démontre : à vou­loir adop­ter des solu­tions web-cen­trées et du data mining pour méca­ni­ser les inter­ac­tions sociales, cela revient à les pri­va­ti­ser par les GAFAM. Mais ce que je sou­haite mon­trer ici, c’est que la racine du capi­ta­lisme de sur­veillance est une idéo­lo­gie dont le solu­tion­nisme tech­no­lo­gique n’est qu’une résur­gence (un rhi­zome, pour filer la méta­phore végé­tale). Le phé­no­mène qu’il nous faut com­prendre, c’est que l’avènement du capi­ta­lisme de sur­veillance n’est pas dû uni­que­ment à cette ten­dance solu­tion­niste, mais il est le résul­tat d’une conver­gence entre des ren­ver­se­ments idéo­lo­giques (fin du libé­ra­lisme clas­sique et déna­tu­ra­tion du néo-libé­ra­lisme), des nou­velles orga­ni­sa­tions (du tra­vail, de la socié­té, du droit), des inno­va­tions tech­no­lo­giques (le web, l’extraction et l’exploitation des don­nées), de l’abandon du poli­tique. On peut néan­moins lire avec ces clés le remar­quable ouvrage de Evge­ny Moro­zov, Pour tout résoudre cli­quez ici : L’aberration du solu­tion­nisme tech­no­lo­gique, Paris : FYP édi­tions, 2014.
  13. Pep­pi­no Orto­le­va, « Qu’est-ce qu’un gou­ver­ne­ment d’experts ? Le cas ita­lien », dans : Her­mès, 64/3, 2012, pp. 137 – 144.
  14. Vincent Dubois et Del­phine Dulong, La ques­tion tech­no­cra­tique. De l’invention d’une figure aux trans­for­ma­tions de l’action publique, Stras­bourg : Presses Uni­ver­si­taires de Stras­bourg, 2000.
  15. Pierre Las­coumes et Patrick Le Galès (dir.), Gou­ver­ner par les ins­tru­ments, Paris : Les Presses de Sciences Po., 2004, chap. 6, pp. 237 sq.
  16. « Raphaël Mas­tier, Micro­soft France : le sec­teur hos­pi­ta­lier doit indus­tria­li­ser sa moder­ni­sa­tion numé­rique », Eco­no­com, 29/05/2015.
  17. « Ser­vices aux citoyens, sim­pli­fi­ca­tion, inno­va­tion : les trois axes stra­té­giques du sec­teur public », CGI : Blog De la Suite dans les Idées, 02/05/2017.
  18. Ariane Beky, « Loi numé­rique : les amen­de­ments sur le logi­ciel libre divisent », Silicon.fr, 14/01/2016.
  19. Marc Rees, « La jus­tice annule un mar­ché public excluant le logi­ciel libre », Next Inpact, 10/01/2011.
  20. Mark Zucker­berg, « Buil­ding Glo­bal Com­mu­ni­ty », Facebook.com, 16/02/2017.
  21. Fred Tuner, Aux sources de l’utopie numé­rique. De la contre-culture à la cyber­cul­ture. Ste­wart Brand, un homme d’influence, Caen : C&F Édi­tions, 2013.
  22. Chris­tophe Masut­ti, « Les nou­veaux Lévia­thans I — His­toire d’une conver­sion capi­ta­liste », Fra­ma­blog, 04/07/2016.
  23. Compte-ren­du de l’audition deBru­no Las­serre, pré­sident de l’Autorité de la concur­rence, sur la régu­la­tion et la loyau­té des pla­te­formes numé­riques, devant la Com­mis­sion de réflexion et de pro­po­si­tions sur le droit et les liber­tés à l’âge du numé­rique, Mar­di 7 juillet 2015 (lien).
  24. Alain Supiot, La gou­ver­nance par les nombres. Cours au Col­lège de France (2012 – 2014), Paris : Fayard, 2015, p. 206.

Christophe

Fram(hack)tiviste, je fais du vélo et je mange des châtaignes.