Menaces sur la culture libre en Europe

Le 15 mai 2017, l’Elec­tro­nic Fron­tier Foun­da­tion, célèbre ONG œuvrant pour la liber­tés des droits sur Inter­net, a publié une tri­bune inquié­tante sur les menaces que font peser sur la culture libre (les licences libres) cer­tains amen­de­ments au pro­jet de Direc­tive Euro­péenne sur le Mar­ché Unique Numé­rique.

La pro­po­si­tion de direc­tive sur le droit d’auteur dans le mar­ché unique numé­rique fait l’objet de nom­breuses cri­tiques et cer­taines sont indis­cu­tables comme celle de Ronan Har­douin qui met en lumière les menaces réelles sur la liber­té d’expression.

Les amen­de­ments en ques­tion dans le texte de l’EFF, et qui n’étaient alors pas encore ren­dus publics, sont por­tés par la CULT, la Com­mis­sion de la culture et de l’éducation du Par­le­ment Euro­péen. Ils ont ont été revus en sep­tembre 2017, à l’occasion de la publi­ca­tion offi­cielle de l’avis, sans pour autant désa­mor­cer leurs carac­tères dan­ge­reux, et j’ajoute, sous l’article de l’EFF dont je pro­pose la tra­duc­tion, un focus sur l’amendement à l’article 14.

Voi­ci le texte de l’EFF, publié le 15 mai 2017 sous le titre « Secret New Euro­pean Copy­right Pro­po­sal Spells Disas­ter for Free Culture », par Jere­my Mal­colm, (sous licence CC-By).

Une nou­velle pro­po­si­tion secrète sur le droit d’auteur en Europe : un désastre pour la culture libre

L’EFF a pris connais­sance d’une nou­velle pro­po­si­tion de loi euro­péenne qui vise les ser­vices de strea­ming en ligne, mais qui por­te­ra un coup sérieux aux créa­teurs et à leurs fans. La pro­po­si­tion, qui inter­di­rait pour de bon aux ser­vices de strea­ming d’héberger des œuvres sous licence libre, pour­rait mettre fin à des ser­vices comme Jamen­do, basé à Luxem­bourg, qui offre l’accès à de la musique gra­tuite en ligne, et dres­ser de nou­veaux obs­tacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres pla­te­formes.

Tout cela fait par­tie de la nou­velle direc­tive euro­péenne sur le Mar­ché Unique Numé­rique(EU), qui fait actuel­le­ment l’objet d’un accord entre les trois ins­ti­tu­tions euro­péennes (la Com­mis­sion euro­péenne, le Par­le­ment euro­péen et le Conseil de l’Union euro­péenne) qui devront se mettre d’accord sur son texte final. Dans ce pro­ces­sus, des pro­po­si­tions d’amendement au pro­jet ini­tial de la Com­mis­sion sont pré­sen­tées par plu­sieurs com­mis­sions du Par­le­ment euro­péen. Nous avons déjà son­né l’alarme à pro­pos d’autres aspects de cette direc­tive, y com­pris la taxe abu­sive sur les liens et les pro­jets de fil­trage des télé­ver­se­ments, qui font l’objet de négo­cia­tions en cours.

Mais cette der­nière pro­po­si­tion d’amendement, qui pro­vient de la gauche, serait ajou­tée à une autre sec­tion de la Direc­tive, qui pro­pose de garan­tir aux auteurs une rému­né­ra­tion équi­table pour l’utilisation de leurs œuvres, un objec­tif que l’EFF sou­tient par ailleurs. La com­mis­sion par­le­men­taire qui dirige les négo­cia­tions est la com­mis­sion des affaires juri­diques (JURI), mais d’autres com­mis­sions pré­parent des avis sur le pro­jet et peuvent éga­le­ment pro­po­ser leurs propres amen­de­ments. Cette pro­po­si­tion est émise par la Com­mis­sion de la Culture et de l’Éducation (CULT). Bien que le texte de la pro­po­si­tion ne soit pas dis­po­nible en ligne, étant don­né qu’il est en cours d’examen par le rap­por­teur et les rap­por­teurs fan­tômes du CULT à huis clos, l’EFF en a obte­nu un exem­plaire, où l’on trouve :

Les États membres veillent à ce que, lorsque les auteurs et les artistes inter­prètes ou exé­cu­tants trans­fèrent ou cèdent le droit de mettre à la dis­po­si­tion du public leurs œuvres ou d’autres objets pour des ser­vices en ligne à la demande, ils conservent le droit d’obtenir une rému­né­ra­tion équi­table décou­lant de l’exploitation directe de leurs œuvres pré­sentes dans le cata­logue de ces ser­vices.

Le droit d’un auteur ou d’un inter­prète d’obtenir une rému­né­ra­tion équi­table pour la mise à dis­po­si­tion de son œuvre telle que décrit au para­graphe 1 ne peut être renon­cé.

En bref, à l’endroit des œuvres pro­té­gées par le droit d’auteur mises à dis­po­si­tion sur les ser­vices de dif­fu­sion en conti­nu en ligne, cela revient à créer une taxe payable aux socié­tés de ges­tion col­lec­tive qui gèrent les droits au nom des auteurs et des artistes inter­prètes ou exé­cu­tants (bien que la taxe elle-même soit dis­tincte des droits patri­mo­niaux du titu­laire du droit d’auteur). La taxe ne peut pas être exo­né­rée par les auteurs ou les inter­prètes eux-mêmes, ce qui signi­fie que même s’ils veulent rendre leurs œuvres dis­po­nibles en ligne gra­tui­te­ment, la loi leur lie­rait les mains et l’interdirait. Le site de dif­fu­sion serait tou­jours tenu de mettre de l’argent de côté pour « une juste rému­né­ra­tion » des auteurs et des inter­prètes, qu’ils le veuillent ou non.

La pro­po­si­tion semble s’inspirer d’un amen­de­ment simi­laire qui a été pré­sen­té au Chi­li l’année der­nière et qui a mal­heu­reu­se­ment été adop­té peu après que nous en ayons par­lé, sans débat de fond. Il n’est pas rare que des mesures comme celle-là appa­raissent en Europe ou en Amé­rique après qu’un petit pays les ait adop­tées. L’agenda de l’industrie du disque en matière de pro­prié­té intel­lec­tuelle est un agen­da mon­dial, et il est sou­vent oppor­tun qu’elle éta­blisse un pré­cé­dent ailleurs dans le monde, là où la résis­tance à ses pro­po­si­tions pour­rait être plus faible, avant de le faire pas­ser dans des éco­no­mies plus vastes.

Cet amen­de­ment éli­mi­ne­rait l’un des rares avan­tages dont jouissent les petits artistes indé­pen­dants pour pro­mou­voir leur tra­vail en ligne : la pos­si­bi­li­té de le rendre dis­po­nible gra­tui­te­ment. Pour cer­tains de ces artistes, la mise à dis­po­si­tion gra­tuite en ligne de leurs œuvres consti­tue une base de fans pour sou­te­nir les futurs contrats de licence, les tour­nées de concerts et les ventes de mar­chan­dises. D’autres peuvent publier une par­tie ou la tota­li­té de leur tra­vail gra­tui­te­ment pour des rai­sons non éco­no­miques, par exemple pour com­mu­ni­quer un mes­sage, ou sim­ple­ment pour l’amour de leur art. Certes, tous les artistes ne le font pas. Mais la loi telle qu’elle existe actuel­le­ment leur offre au moins un choix. Soit ils peuvent concé­der des licences pour dif­fu­ser leurs tra­vaux sur des pla­te­formes de strea­ming pour de l’argent, soit ils peuvent les mettre gra­tui­te­ment à la dis­po­si­tion de ces pla­te­formes. Mais si cet amen­de­ment est adop­té, ce choix leur sera reti­ré.

Les per­dants de cette pro­po­si­tion sont au nombre de quatre. Les plus grands per­dants sont peut-être les créa­teurs eux-mêmes, qui devront affron­ter de nou­veaux obs­tacles entre leur art et leurs fans et col­la­bo­ra­teurs. Les ser­vices de strea­ming seront éga­le­ment per­dants, car ils devront faire face à des dépenses plus éle­vées et ne pour­ront plus fonc­tion­ner de manière non com­mer­ciale, même s’ils ne dif­fusent que du conte­nu sous licence libre. Les fans, bien sûr, en pâti­ront en rai­son de la réduc­tion de la dis­po­ni­bi­li­té légale de musique et de vidéo gra­tuites en ligne. Et même l’industrie du droit d’auteur en sera affec­tée, car l’augmentation des coûts des ser­vices légaux de strea­ming peut inci­ter les créa­teurs et les fans à reve­nir au par­tage de fichiers en peer to peer, où les œuvres por­tant atteinte au droit d’auteur sont éga­le­ment échan­gées.

Dans la mesure où cette pro­po­si­tion béné­fi­cie du sou­tien d’une majo­ri­té des groupes poli­tiques euro­péens au sein du CULT, si rien ne change, il est fort pro­bable qu’elle soit adop­tée au moins par cette com­mis­sion. La pro­chaine réunion des rap­por­teurs aura lieu le mar­di 16 mai, nous n’avons pas de temps à perdre pour tirer la son­nette d’alarme quant au carac­tère déplo­rable et des­truc­teur de cet amen­de­ment. Une liste des membres du CULT qui étu­dient la pro­po­si­tion peut être trou­vée ici, avec les coor­don­nées des contacts par cour­riel et médias sociaux.

Les par­ti­sans euro­péens de l’EFF sont ins­tam­ment invi­tés à trans­mettre à leurs repré­sen­tants un mes­sage simple : s’opposer à toute modi­fi­ca­tion de la direc­tive sur le mar­ché unique numé­rique qui crée­rait un nou­veau droit inalié­nable à une rému­né­ra­tion équi­table sur les plates-formes de dif­fu­sion en ligne. L’avenir de la culture libre en Europe en dépend.


Notes

Atten­tion : l’avis en ques­tion a été pro­po­sé le 4 sep­tembre 2017 (PE 595.591v03-00), incluant de sub­stan­tives modi­fi­ca­tions.

On trouve désor­mais dans cet avis un amen­de­ment à l’article 14bis :

Droit à une juste rému­né­ra­tion pour les auteurs, inter­prètes et exé­cu­tants auquel il ne peut être renon­cé

  1. Les États membres veillent à ce que lorsque les auteurs, inter­prètes et exé­cu­tants trans­fèrent ou cèdent le droit de mettre à la dis­po­si­tion du public leurs œuvres ou autres objets pour leur uti­li­sa­tion par des ser­vices de la socié­té de l’information met­ta nt à dis­po­si­tion des œuvres ou autres objets par le biais d’un cata­logue sous licence, ces auteurs, inter­prètes et exé­cu­tants conservent le droit d’obtenir une rému­né­ra­tion équi­table pour cette uti­li­sa­tion.
  2. Les États membres inter­disent la renon­cia­tion au droit des auteurs, inter­prètes et exé­cu­tants à une rému­né­ra­tion équi­table pour la mise à dis­po­si­tion de leurs œuvres comme décrit au paragraphe1. Le para­graphe 1 ne s’applique pas lorsqu’un auteur, inter­prète ou exé­cu­tant auto­rise le libre exer­cice d’un droit non exclu­sif, à tout uti­li­sa­teur, pour l’utilisation de son œuvre.
  3. La ges­tion du droit à une juste rému­né­ra­tion pour la mise à dis­po­si­tion des œuvres d’un auteur, inter­prète ou exé­cu­tant est confiée à la socié­té de ges­tion col­lec­tive com­pé­tente. […]

Au para­graphe 2 on peut se deman­der ce que signi­fie, pour un auteur, que d’accorder l’autorisation du « libre exer­cice d’un droit non exclu­sif » pour l’utilisation de son œuvre. En effet l’expression « licence libre » n’apparaît aucu­ne­ment et ce n’est pas parce que le mot « libre » est men­tion­né qu’il s’agit pour autant d’une réfé­rence à la culture libre.

Rap­pe­lons qu’une licence peut être exclu­sive (le titu­laire accorde un droit à une seule per­sonne) ou non exclu­sive (le titu­laire accorde un droit à plu­sieurs per­sonnes). Mais renon­cer à l’exclusivité des droits ne signi­fie pas pour autant qu’on puisse pla­cer une œuvre sous une licence libre qui, par exemple, sup­pose que l’œuvre puisse être repro­duite, modi­fiée et dif­fu­sée tout en res­pec­tant la pater­ni­té de l’œuvre mais sans obli­ga­tion de contre­par­tie finan­cière, même si une uti­li­sa­tion com­mer­ciale d’une œuvre libre est tout à fait fon­dée. En d’autres termes, le choix d’une dif­fu­sion com­mer­ciale ou non est de ce fait abso­lu­ment refu­sé par cet amen­de­ment, comme s’il n’y avait pas d’autre alter­na­tive que celle qui consiste à non seule­ment dif­fu­ser de manière com­mer­ciale mais aus­si, en plus, de devoir confé­rer à une socié­té de ges­tion col­lec­tive la ges­tion des droits « com­mer­ciaux » de l’œuvre. Clai­re­ment cet amen­de­ment est une manière, pour les socié­tés de ges­tion col­lec­tive, de « récu­pé­rer » le mar­ché de la culture libre qui a l’outrecuidance (mal­heu­reux !) de pro­duire des œuvres et les dif­fu­ser sans que ces socié­tés puissent se faire du blé sur leur dos (déjà en 2010…).

Ain­si, mal­gré sa révi­sion, l’amendement tue dans l’œuf toute ten­ta­tive de dif­fu­sion d’œuvre sous licence libre :

  • si la dif­fu­sion sous licence libre est com­mer­ciale, elle doit s’acquitter d’une taxe à la socié­té de ges­tion col­lec­tive (mais alors que faire des œuvres déri­vée, modi­fiées, comme le per­mettent les licences libres, et qui pro­voquent de ce fait un pro­blème d’identification de l’œuvre et aus­si de l’auteur : qui est répu­té auteur ? l’auteur ori­gi­nel ? les groupe d’auteurs incluant l’auteur ori­gi­nel et les modi­fi­ca­teurs ? etc.),
  • si la dif­fu­sion sous licence libre est non-com­mer­ciale… elle ne peut plus l’être, vu qu’il faut bien trou­ver de l’argent pour payer la socié­té de ges­tion col­lec­tive,
  • il faut inven­ter des solu­tions pour maî­tri­ser la cir­cu­la­tion des œuvres de l’esprit de manière à ce qu’elles entrent dans modèle éco­no­mique impo­sé, ce qui revient donc, par effet de bord assez immé­dia, à alié­ner la liber­té d’expression.

Christophe

Fram(hack)tiviste, je fais du vélo et je mange des châtaignes.